Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord

Le contrat porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus des travaux d'entretien des emprises départementales Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec 7 opérateurs économiques maximum par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady, 63120000 Provozování skladišť a skladů
Místo provedení:
Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Misto zadání:
Conseil Départemental du Nord
Číslo zakázky:
20250508

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Description : Le contrat porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus des travaux d'entretien des emprises départementales Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec 7 opérateurs économiques maximum par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 (douze) mois, tacitement renouvelable 3 (trois) fois, soit une durée totale de 48 mois
Identifiant de la procédure : 64319bde-b2ae-4c85-9794-b02a0c382f19
Identifiant interne : 20250508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière des Flandres
Description : La prestation demandée est la suivante : Stockage de déchets inertes issus des travaux d'entretien des emprises départementales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximum de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 324374-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du NORD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière de Pévèle Hainaut
Description : La prestation demandée est la suivante : Stockage de déchets inertes issus des travaux d'entretien des emprises départementales
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximum de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 324374-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du NORD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière de Cambrai
Description : La prestation demandée est la suivante : Stockage de déchets inertes issus des travaux d'entretien des emprises départementales
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximum de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 324374-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du NORD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière d'Avesnes
Description : La prestation demandée est la suivante : Stockage de déchets inertes issus des travaux d'entretien des emprises départementales
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximum de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 324374-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du NORD

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800100
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RECYNOV
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800100
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES SABLIERES DES HAUTS DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800200
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800200
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RECYNOV
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800200
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LORBAN & CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800200
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RECY BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800200
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES SABLIERES DES HAUTS DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800300
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800300
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CARRE TP LERICHE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800300
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LORBAN & CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800300
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RECY BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800300
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800400
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LORBAN & CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050800400
Titre : Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F8156D02-0927-9F9F-0AA72C88C99818EA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département du NORD
Numéro d’enregistrement : 1938114
Adresse postale : 42 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone : 0359737181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : F8156D31-F520-CB82-16804A1C6B9E4D32
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-1-1
Adresse postale : Za du district d'Isbergues
Ville : Guarbecque
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : satc@baudelet.fr
Téléphone : 0321615130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LES SABLIERES DES HAUTS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-2-1
Adresse postale : 11 Boulevard Des Allies
Ville : Flines-Lez-Raches
Code postal : 59148
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@sabliereshdf.fr
Téléphone : 0327919610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LES SABLIERES DES HAUTS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-3-1
Adresse postale : 11 Boulevard Des Allies
Ville : Flines-Lez-Raches
Code postal : 59148
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@sabliereshdf.fr
Téléphone : 0327919610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-4-1
Adresse postale : Za du district d'Isbergue
Ville : Guarbecque
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : satc@baudelet.fr
Téléphone : 0321615130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : RECYNOV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-1-2
Adresse postale : 60 Rue Gabriel Peri
Ville : Haubourdin
Code postal : 59320
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : j.dealmeida@recynov.fr
Téléphone : 0787330139
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-2-2
Adresse postale : Za du district d'Isbergue
Ville : Guarbecque
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : satc@baudelet.fr
Téléphone : 0321615130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-3-2
Adresse postale : Za du district d'Isbergue
Ville : Guarbecque
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : satc@baudelet.fr
Téléphone : 0321615130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LORBAN & CIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-4-2
Adresse postale : 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Ville : La Longueville
Code postal : 59570
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lorbantp@lorban.com
Téléphone : 0327621576
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0013

Nom officiel : RECYNOV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-2-3
Adresse postale : 60 Rue Gabriel Peri
Ville : Haubourdin
Code postal : 59320
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : j.dealmeida@recynov.fr
Téléphone : 0787330139
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0014

Nom officiel : CARRE TP LERICHE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-3-3
Adresse postale : Za Du Trou A Loups
Ville : Marcoing
Code postal : 59159
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@carre-tp.com
Téléphone : 0327375208
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0015

Nom officiel : LORBAN & CIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-2-4
Adresse postale : 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Ville : La Longueville
Code postal : 59570
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lorbantp@lorban.com
Téléphone : 0327621576
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0016

Nom officiel : LORBAN & CIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-3-4
Adresse postale : 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Ville : La Longueville
Code postal : 59570
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lorbantp@lorban.com
Téléphone : 0327621576
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0017

Nom officiel : RECY BTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-2-5
Adresse postale : 4 Rue Francois Mitterrand
Ville : Marquette-En-Ostrevant
Code postal : 59252
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ad@groupe-cachera.fr
Téléphone : 0327358484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0018

Nom officiel : RECY BTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649042-1-3-5
Adresse postale : 4 Rue Francois Mitterrand
Ville : Marquette-En-Ostrevant
Code postal : 59252
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ad@groupe-cachera.fr
Téléphone : 0327358484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71a1ae02-2b82-46db-bdc6-c9c9f5639977 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00510035-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025