Services de maintenance tous corps d'état de l'ensemble des locaux et équipements de la Caf de Paris

Services de maintenance tous corps d'état de l'ensemble des locaux et équipements de la Caf de Paris Maintenances préventive et corrective de plomberie Maintenance corrective de serrurerie, miroiterie, stores et volets roulants Maintenances préventive et corrective d’électricité et de câblage informatique Maintenances préventive et corrective de portes et portails automatiques …

CPV: 50800000 Různé opravy a údržba, 71321300 Poradenství v oblasti domovních instalací, 50532400 Opravy a údržba elektrických rozvodných zařízení, 50711000 Opravy a údržba elektrických stavebních zařízení
Termín:
25. září 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Services de maintenance tous corps d'état de l'ensemble des locaux et équipements de la Caf de Paris
Misto zadání:
75 - CAF de Paris
Číslo zakázky:
AOO_02-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 75 - CAF de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de maintenance tous corps d'état de l'ensemble des locaux et équipements de la Caf de Paris
Description : Services de maintenance tous corps d'état de l'ensemble des locaux et équipements de la Caf de Paris
Identifiant de la procédure : d21a000b-70a2-461a-afc2-54e200558b16
Identifiant interne : AOO_02-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est allotie en 5 lots. Il s’agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur exécutés au moyen de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO_02_2025. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation selon les lots. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le lundi 15 septembre 2025, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le jeudi 18 septembre 2025, 16 heures. Des visites obligatoires sont prévues. Les modalités sont précisées à l'article 8 - section V du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenances préventive et corrective de plomberie
Description : Maintenances préventive et corrective de plomberie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans seuil minimal et un seuil maximal de 170 000€ HT, sur sa durée globale, périodes de reconductions comprises, soit sur 48 mois.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 16:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres : 75 - CAF de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance corrective de serrurerie, miroiterie, stores et volets roulants
Description : Maintenance corrective de serrurerie, miroiterie, stores et volets roulants
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans seuil minimal et un seuil maximal de 170 000€ HT, sur sa durée globale, périodes de reconductions comprises, soit sur 48 mois.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 16:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres : 75 - CAF de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenances préventive et corrective d’électricité et de câblage informatique
Description : Maintenances préventive et corrective d’électricité et de câblage informatique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans seuil minimal et un seuil maximal de 150 000€ HT, sur sa durée globale, périodes de reconductions comprises, soit sur 48 mois.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 16:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres : 75 - CAF de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenances préventive et corrective de portes et portails automatiques et semi-automatiques
Description : Maintenances préventive et corrective de portes et portails automatiques et semi-automatiques
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire de la maintenance préventive et un seuil maximal de 80 000€ HT, sur sa durée globale, périodes de reconductions comprises, soit sur 48 mois.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 16:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres : 75 - CAF de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maintenances préventive et corrective des dispositifs de protection des systèmes d’extraction des cuisines ouvertes
Description : Maintenances préventive et corrective des dispositifs de protection des systèmes d’extraction des cuisines ouvertes
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire de la maintenance préventive et un seuil maximal de 30 000€ HT, sur sa durée globale, périodes de reconductions comprises, soit sur 48 mois.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 16:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres : 75 - CAF de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 75 - CAF de Paris
Numéro d’enregistrement : 38099225500097
Département : 75
Adresse postale : 50 rue du docteur Finlay
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amélie QUINTIN
Adresse électronique : bp-dr-marches-publics@caf75.caf.fr
Téléphone : +33 145712216
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Département : 75
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Département : 75
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b871b2f2-0562-4bf3-a6a3-54c0e72b0248 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 09:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00530911-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025