Services d’assurances proposés par une compagnie d’assurance en direct ou via un courtier

Le présent marché est un marché de services, portant sur différentes polices d’assurance. Il est donc subdivisé en lots comme suit : Lot 1 : Assurances RC Exploitation, après livraison et professionnelle Ce lot couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle qui pourrait incomber à l’ETNIC (en Belgique ou à …

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
13. října 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Services d’assurances proposés par une compagnie d’assurance en direct ou via un courtier
Misto zadání:
Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Číslo zakázky:
2025/1116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d’assurances proposés par une compagnie d’assurance en direct ou via un courtier
Description : Le présent marché est un marché de services, portant sur différentes polices d’assurance. Il est donc subdivisé en lots comme suit : Lot 1 : Assurances RC Exploitation, après livraison et professionnelle Ce lot couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle qui pourrait incomber à l’ETNIC (en Belgique ou à l’étranger) à quelque titre que ce soit, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature (corporels, matériels ou immatériels) causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles. Lot 2 : Assurance Accident du Travail Ce lot couvre les accidents du travail ainsi que les accidents survenus sur le chemin du travail dont seraient victimes les membres du personnel de l’ETNIC. Il ne couvre pas les maladies professionnelles. Par contre, il couvre les activités sportives, culturelles et récréatives organisées ou autorisées par l’ETNIC, ainsi que le personnel en télétravail.
Identifiant de la procédure : bf112e3d-7999-4cf3-a46b-89e25b658d26
Identifiant interne : 2025/1116
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/1116 - LOT 1 - Assurances RC
Description : Lot 1 : Assurances RC Exploitation, après livraison et professionnelle Ce lot couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle qui pourrait incomber à l’ETNIC (en Belgique ou à l’étranger) à quelque titre que ce soit, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature (corporels, matériels ou immatériels) causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir CSC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025/1116 - LOT 2 - Assurance AT
Description : Lot 2 : Assurance Accident du Travail Ce lot couvre les accidents du travail ainsi que les accidents survenus sur le chemin du travail dont seraient victimes les membres du personnel de l’ETNIC. Il ne couvre pas les maladies professionnelles. Par contre, il couvre les activités sportives, culturelles et récréatives organisées ou autorisées par l’ETNIC, ainsi que le personnel en télétravail.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir CSC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Numéro d’enregistrement : 0536164530_4879
Adresse postale : Boulevard du Roi Albert II, 37
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 28001264
Adresse internet : http://www.etnic.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e68d3836-df89-41cb-8e3a-3604e3a7920c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581069-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025