Services d'Assurances pour Habitat 06

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de HABITAT 06 ET DE LA SCI IMMOBILIERE CARRE LYAUTEY. Voir RC Voir RC

CPV: 66510000 Pojištění, 66515200 Pojištění majetku, 66515411 Pojištění proti finanční újmě, 66516000 Pojištění odpovědnosti za škodu
Místo provedení:
Services d'Assurances pour Habitat 06
Misto zadání:
Habitat 06
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 06
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'Assurances pour Habitat 06
Description : Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de HABITAT 06 ET DE LA SCI IMMOBILIERE CARRE LYAUTEY.
Identifiant de la procédure : 17e0fe78-9ec2-48df-b93a-53e4992672e9
Avis précédent : 9794f394-59c6-4905-8d8c-49796c8356fc-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Voir RC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Description : Voir RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options :
Description des options : Voir RC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification/prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : https://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui signe le marché : Habitat 06

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Voir RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Voir RC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification/prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : https://www.justice.gouv.fr/

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 335 717 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERSPIEREN
Offre :
Identifiant de l’offre : VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 335 717 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Habitat 06

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 06
Numéro d’enregistrement : 30346915900071
Adresse postale : 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing Nice Leader - Le Centaure
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : aberger@habitat06.fr
Téléphone : +33 492267230
Adresse internet : https://www.habitat06.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VERSPIEREN
Numéro d’enregistrement : 32150204900166
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 395618fa-26cf-450f-8535-019ca7fa5aaa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00231359-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025