Services d'assistance à l'élaboration et impression de carnets de santé et de supports de communication - impression offset

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° …

CPV: 79810000 Tiskařské služby
Termín:
20. října 2025 23:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Services d'assistance à l'élaboration et impression de carnets de santé et de supports de communication - impression offset
Misto zadání:
Conseil Départemental des Yvelines
Číslo zakázky:
20250573

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assistance à l'élaboration et impression de carnets de santé et de supports de communication - impression offset
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique à prix unitaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an. Première période: sans montant minimum et en montant maximum 200 000,00 euro(s) HT Cumul périodes suivantes: sans montant minimum et en montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : ad8d9198-2322-4b6c-be4b-83369739b126
Identifiant interne : 20250573
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Services d'assistance à l'élaboration et impression de carnets de santé et de supports de communication - impression offset
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique à prix unitaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an. Première période: sans montant minimum et en montant maximum 200 000,00 euro(s) HT Cumul périodes suivantes: sans montant minimum et en montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1708162

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4019FEA3-9C8B-3A39-FA7EF7C4627A7F1B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 4019FEC2-03DF-A1EE-D133DA8ACA8AC1A6
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCP / FS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 4019FED2-0F4D-E083-68FE52B0FA51B989
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 4019FEE3-F068-A7B0-9815CC364EB95B9B
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34443449-717e-4b7e-a811-f40af9f5d53f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610134-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025