Service externe de prévention et de protection (SEPP) - Marché conjoint Ville/CPAS/Police - Marché pluriannuel

Service externe de prévention et de protection (SEPP) - Marché conjoint Ville/CPAS/Police - Marché pluriannuel Service externe de prévention et de protection (SEPP) - Marché conjoint Ville/CPAS/Police - Marché pluriannuel

CPV: 85000000 Zdravotní a sociální péče, 85147000 Závodní zdravotní péče
Termín:
1. září 2025 23:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Service externe de prévention et de protection (SEPP) - Marché conjoint Ville/CPAS/Police - Marché pluriannuel
Misto zadání:
La Louvière
Číslo zakázky:
2025/036 (3901)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Louvière
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service externe de prévention et de protection (SEPP) - Marché conjoint Ville/CPAS/Police - Marché pluriannuel
Description : Service externe de prévention et de protection (SEPP) - Marché conjoint Ville/CPAS/Police - Marché pluriannuel
Identifiant de la procédure : b0cf1421-ebde-4c3f-be38-eb8819389996
Identifiant interne : 2025/036 (3901)
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/036 (3901) - 1
Description : Service externe de prévention et de protection (SEPP) - Marché conjoint Ville/CPAS/Police - Marché pluriannuel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 23:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à la loi du 17 juin 2023 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Louvière
Numéro d’enregistrement : 0871429489_439
Adresse postale : Place communale, 1
Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmp@lalouviere.be
Téléphone : +32 64278111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8c9afe0-8993-4c62-9955-b6defe577282 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501723-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025