1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE
SERVICE DE GARDIENNAGE ET ACCUEIL DE BATIMENTS, A USAGE DE LOCAUX ADMINISTRATIFS, DE SALLES DE CONCOURS ET DE FORMATION, POUR LE COMPTE DU CIG PETITE COURONNE
SERVICE DE GARDIENNAGE ET ACCUEIL DE BATIMENTS, A USAGE DE LOCAUX ADMINISTRATIFS, DE SALLES DE CONCOURS ET DE FORMATION, POUR LE COMPTE DU CIG PETITE COURONNE Service de gardiennage et accueil de bâtiments à usage de locaux administratifs de salles de concours et de formation pour le compte du CIG …
CPV: 79713000 Strážní služby, 79714000 Provádění dozoru
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
SERVICE DE GARDIENNAGE ET ACCUEIL DE BATIMENTS, A USAGE DE LOCAUX ADMINISTRATIFS, DE SALLES DE CONCOURS ET DE FORMATION, POUR LE COMPTE DU CIG PETITE COURONNE
Description
:
SERVICE DE GARDIENNAGE ET ACCUEIL DE BATIMENTS, A USAGE DE LOCAUX ADMINISTRATIFS, DE SALLES DE CONCOURS ET DE FORMATION, POUR LE COMPTE DU CIG PETITE COURONNE
Identifiant de la procédure
:
6dd9fbec-e01c-43b2-8c35-92fa564cb3ed
Identifiant interne
:
2025-06
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du code de la commande publique. La prestation concerne des services d'enquête et de sécurité, services relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (catégorie 12)
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 RUE LUCIENNE GERAIN
Ville
:
PANTIN CEDEX
Code postal
:
93698
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3/11 BOULEVARD GEORGES MELIES
Ville
:
VILLIERS SUR MARNE
Code postal
:
94350
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Visite des lieux obligatoire
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du code de la commande publique.
-
La prestation concerne des services d'enquête et de sécurité, services relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (catégorie 12)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Service de gardiennage et accueil de bâtiments à usage de locaux administratifs de salles de concours et de formation pour le compte du CIG Petite Couronne
Description
:
Service de gardiennage et accueil de bâtiments à usage de locaux administratifs de salles de concours et de formation pour le compte du CIG Petite Couronne
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3-11 BOULEVARD GEORGES MELIES
Ville
:
VILLIERS SUR MARNE
Code postal
:
94350
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
11/12/2025
Date de fin de durée
:
10/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Agrément du dirigeant ou du gérant Conformément aux articles L 611-1 à L 612-25 du Code de la sécurité́ intérieure. Agrément du dirigeant ou du gérant de la société délivré par le Conseil National d'Activités Privées de Sécurité́ (CNAPS) (articles L 612-6 et L 622-6 du Code de la sécurité́ intérieure).
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE
Numéro d’enregistrement
:
28750006000028
Adresse postale
:
1 RUE LUCIENNE GERAIN
Ville
:
PANTIN CEDEX
Code postal
:
93698
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0156968292
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
40e57fe8-00aa-410b-9644-2c13861eb4c6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
31/07/2025
14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00504090-2025
Numéro de publication au JO S
:
146/2025
Date de publication
:
01/08/2025