SERVICE D'ENTRETIEN NETTOYAGE DANS LES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE LA VILLE

Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, …

CPV: 90919300 Úklid škol
Termín:
2. července 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
SERVICE D'ENTRETIEN NETTOYAGE DANS LES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE LA VILLE
Misto zadání:
Mairie de Saint-Chamond
Číslo zakázky:
25.009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Chamond
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE D'ENTRETIEN NETTOYAGE DANS LES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE LA VILLE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant de la procédure : 48f2045a-a906-4312-9ecd-f1f12dbee93f
Identifiant interne : 25.009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Antoine Pinay
Ville : Saint-Chamond cedex
Code postal : 42400
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SERVICE D'ENTRETIEN NETTOYAGE DANS LES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE LA VILLE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant interne : S-PF-56307

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Antoine Pinay
Ville : Saint-Chamond cedex
Code postal : 42400
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est un marché de services, passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) au 31 décembre 2026, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Kbis de la société (ou document officiel équivalent portant mention du secteur d'activité)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaire annuel
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché. A cet effet, ils produisent un Kbis de la société (ou document officiel équivalent portant mention du secteur d'activité) et des références détaillées (donneurs d'ordre, nature des prestations, périodes d'exécution, montants) ou certificats de capacité établis par des donneurs d'ordre, de moins de 3 ans pour des prestations similaires exécutées pour des administrations ou autres donneurs d'ordre
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Chamond -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC3492F8-0BC6-2FC1-73010234DF6796AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Saint-Chamond
Numéro d’enregistrement : 570
Adresse postale : Avenue Antoine Pinay
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches.publics@saint-chamond.fr
Téléphone : 0477318778
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Saint-Chamond
Numéro d’enregistrement : AC349427-0F84-04BD-4AA6157EFB85D047
Adresse postale : Avenue Antoine Pinay
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@saint-chamond.fr
Téléphone : 0477310533
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : AC349438-A20C-7540-1EBAA7BBDB2BC954
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : AC34944B-CFEC-267F-AD9763DAA415AAFA
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 883acadf-856b-45d9-aa25-ac2c7eeb2586 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344905-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025