Schéma Directeur Intercommunal de l’Eau potable

La précédente consultation (24DEAU049) lancée le 02/04/2024 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 11/07/2024 concernant l'ensemble des lots (3 lots) pour motif d'infructuosité (décision n°2024-056). Par conséquent, cette consultation est relancée et concerne la réalisation du schéma directeur intercommunal de l'Eau Potable du Territoire de la …

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby
Místo provedení:
Schéma Directeur Intercommunal de l’Eau potable
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Číslo zakázky:
25DEAU031-Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma Directeur Intercommunal de l’Eau potable
Description : La précédente consultation (24DEAU049) lancée le 02/04/2024 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 11/07/2024 concernant l'ensemble des lots (3 lots) pour motif d'infructuosité (décision n°2024-056). Par conséquent, cette consultation est relancée et concerne la réalisation du schéma directeur intercommunal de l'Eau Potable du Territoire de la Côte Ouest. S'agissant des schémas directeurs intercommunaux de l'Assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, les consultations seront lancées prochainement.
Identifiant de la procédure : a1eea124-0507-4618-b8e5-bac70a598432
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic et schéma directeur intercommunal de l'eau potable
Description : Ce lot comprend les éléments de missions ci-après : - La réalisation d’un diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d’eau potable ; - L’élaboration d’un schéma directeur d’eau potable avec un programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements, une liste d’actions à engager pour optimiser, sécuriser l’alimentation en eau potable et définir une véritable gestion patrimoniale du réseau d’eau potable, prenant en compte les besoins en développement urbain et économique du territoire. - La définition d’un zonage d’alimentation en eau potable qui vise à cartographier les zones.
Identifiant interne : 25DEAU031-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix noté sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Investigations et campagne de mesures
Description : Ce lot comprend notamment les éléments de missions suivants : - L’exécution d’une campagne de mesures des débits et pressions sur les réseaux d’eau potable ; - La réalisation d’une campagne d’analyse du paramètre chlore des réseaux d’eau potable ; - La vérification du niveau d’eau des réservoirs ; - La recherche de fuites sur les réseaux d’eau potable.
Identifiant interne : 25DEAU031-Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix noté sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 230 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE/SUEZ CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : 25DEAU031-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 330 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DEAU031 - Schéma Directeuir Intercommunal de l'eau potable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATM-OI
Offre :
Identifiant de l’offre : 25DEAU031-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DEAU031 - Shéma Directeuir Intercommunal de l'eau potable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tco.re
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAFEGE/SUEZ CONSULTING
Numéro d’enregistrement : 54202182900792
Adresse postale : Centre d'affaires de Savanna - 14 Rue Jules Thirel
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : la-reunion@safege.fr
Téléphone : +33 262476460
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATM-OI
Numéro d’enregistrement : 81373080100012
Adresse postale : 37 Impasse du lierre - Le Ruisseau
Ville : Bois de Nèfles Saint-Paul
Code postal : 97411
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atm-oi.com
Téléphone : +33 692889138
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0b16e72-4993-4ebd-b91a-c16d680b740b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504718-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025