Schéma directeur assainissement de Rives d'Andaine

Le marché concerne la réalisation d'un schéma directeur assainissement collectif de la commune de Rives d'Andaine (4 systèmes d'assainissement) Lot unique

CPV: 71335000 Technické studie
Místo provedení:
Schéma directeur assainissement de Rives d'Andaine
Misto zadání:
Commune de RIVES D'ANDAINE
Číslo zakázky:
2024-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de RIVES D'ANDAINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur assainissement de Rives d'Andaine
Description : Le marché concerne la réalisation d'un schéma directeur assainissement collectif de la commune de Rives d'Andaine (4 systèmes d'assainissement)
Identifiant de la procédure : 6546f2f7-df64-4a49-b9ad-aab97facc4cc
Avis précédent : 188b06d0-2667-45fb-8f99-4422e4925e77-01
Identifiant interne : 2024-012
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIVES D'ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIVES D'ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère « valeur technique » s'évaluera en fonction de la qualité du mémoire technique fourni par les candidats, les moyens humains et matériels affectés à la mission, le planning précis et détaillé de la mission, et l'existence d'une procédure qualité et/ou accréditation. Les éléments sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix sera jugé en fonction des montants renseignés par le candidat dans le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.), exprimé en euro. L'offre la moins élevée au montant total cumulé du DQE se verra attribuer la note maximale de 35 points. Pour chaque total, les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante : Note du candidat = (35 x offre la plus basse) / (offre du candidat).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Commune de RIVES D'ANDAINE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 232 432,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTEREO
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 232 432,2 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de RIVES D'ANDAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de RIVES D'ANDAINE
Numéro d’enregistrement : 20005866700011
Adresse postale : 16 rue de Domfront
Ville : RIVES D'ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rivesdandaine.fr
Téléphone : 0233381124
Profil de l’acheteur : http://orne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALTEREO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 45368696600111
Adresse postale : 3 rue de Tasmanie
Ville : BASSE GOULAINE
Code postal : 44115
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ALTEREO
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 3 rue de Tasmanie
Ville : BASSE GOULAINE
Code postal : 44115
Subdivision pays (NUTS) : FRG01
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Numéro d’enregistrement : 200 046 712 00010
Adresse postale : 27 Boulevard de Strasbourg
Ville : Alençon cedex
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : pat.sattema@orne.fr
Téléphone : 02 33 81 60 67
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : Caen Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7932d9e0-9177-4ef6-a0c8-03d80ffcebc8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503849-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025