Routage de documents avec ou sans affranchissement pour le compte de la Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des …

CPV: 79571000 Rozesílání pošty, 64120000 Kurýrní služby, 64121100 Doručování pošty, 79921000 Balení
Termín:
25. dubna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Routage de documents avec ou sans affranchissement pour le compte de la Région Occitanie
Misto zadání:
Région Occitanie
Číslo zakázky:
2025-FCS-0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Routage de documents avec ou sans affranchissement pour le compte de la Région Occitanie
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 300 000 euros HT. Le montant maximum de chaque lot est de 650 000 euros euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : 35123b99-7ed9-4bb5-8fdf-ea5bd2b0efc5
Identifiant interne : 2025-FCS-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79921000 Services de conditionnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est également prévu le code Cpv suivant : 64121200-2 Services de livraison de colis. L'article 1.5 du Règlement de la Consultation énumère les 5 codes Cpv de la présente consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Routage de documents au départ du site de Toulouse
Description : Routage de documents au départ du site de Toulouse
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79921000 Services de conditionnement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 167312-2025
Informations complémentaires : Pour le lot n°01, le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 650 000,00 euro(s) Ht. Pour le lot n°01, le montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 520 000,00 euro(s) Ht. La date du 17/07/25 est purement indicative et n'engage pas la collectivité

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Routage de documents au départ du site de Montpellier
Description : Routage de documents au départ du site de Montpellier
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79921000 Services de conditionnement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 167312-2025
Informations complémentaires : Pour le lot n°02, le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 650 000,00 euro(s) Ht. Pour le lot n°02, le montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 520 000,00 euro(s) Ht. La date du 17/07/25 est purement indicative et n'engage pas la collectivité

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 108386A7-B21D-7322-EEEA9A7E1B6B84EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 108386C3-FD61-6D3D-2CA36F2FAE5A1B82
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 108386D0-0492-9B6A-CC0063CC2203C1FD
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3a2f2e7d-e551-4964-aa38-1a15fdee1ae5-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 28/04/2025 à 11h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1abbde1a-9838-43b9-a4cf-2a6488b450f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 17:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236388-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025