Réserve naturelle nationale de la tourbière de Mathon (Lessay, 50) : travaux de gestion écologique "Entretien de landes et tourbières" 2025 - 2028

Réserve naturelle nationale de la tourbière de Mathon (Lessay, 50) : travaux de gestion écologique "Entretien de landes et tourbières" 2025 - 2028 Fauche de la végétation herbacée et sous-arbustive et bûcheronnage des ligneux puis exportation des produits hors site. La fauche est réalisée à la débroussailleuse à dos ; …

CPV: 77000000 Zemědělské, lesnické, zahradnické služby a služby v oblasti akvakultury a včelařství, 77310000 Služby vysazování a údržby zelených ploch
Termín:
17. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Réserve naturelle nationale de la tourbière de Mathon (Lessay, 50) : travaux de gestion écologique "Entretien de landes et tourbières" 2025 - 2028
Misto zadání:
Vivre en Cotentin
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vivre en Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réserve naturelle nationale de la tourbière de Mathon (Lessay, 50) : travaux de gestion écologique "Entretien de landes et tourbières" 2025 - 2028
Description : Réserve naturelle nationale de la tourbière de Mathon (Lessay, 50) : travaux de gestion écologique "Entretien de landes et tourbières" 2025 - 2028
Identifiant de la procédure : f50db794-a6b2-4195-b5fa-2c1329d7300e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et restauration du bas-marais acido-alcalin et des mégaphorbiaies par la fauche et le bûcheronnage
Description : Fauche de la végétation herbacée et sous-arbustive et bûcheronnage des ligneux puis exportation des produits hors site. La fauche est réalisée à la débroussailleuse à dos ; sur le secteur S5, la mécanisation de l'intervention est envisageable, sous réserve de l'emploi d'un engin motorisé peu lourd et adapté aux conditions de faible portance. Les rejets de ligneux (aulne glutineux, saule roux-cendré, bouleau pubescent) sont bûcheronnés et, autant que possible, dessouchés. Les produits sont mis en tas puis exportés jusqu'à une remorque stationnée temporairement en bordure de marais ; un engin léger avec grappin peut être utilisé ponctuellement pour l'exportation en installant préalablement un cheminement en bois pour limiter le tassement du sol et la création d'ornières.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LESSAY
Code postal : 50430
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lamanchelibre.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Restauration des landes et tourbières acides par élimination des ligneux
Description : bûcheronnage des arbres préalablement marqué par le gestionnaire, exportation hors site des produits. La taille et le diamètre des feuillus ciblés varient fortement d'un secteur à l'autre, de petits chênes rabougri dans le secteur L1 aux chênes de plus de 20 cm de diamètre dans les secteurs L4 et L5, en passant par les bouleaux de diamètre intermédiaire dans le secteur L3. Dans le secteur L3, les souches seront arrachées au palan. Dans le secteur L4 les souches seront rognées. L'ensemble des produits sera exporté hors site.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LESSAY
Code postal : 50430
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lamanchelibre.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Restauration des landes par débroussaillage sélectif de l'Ajonc d'Europe
Description : Dans les secteurs de landes piquetés d'Ajonc d'Europe en plus ou moins forte densité, les ajoncs d'Europe seront bûcheronnés ou débroussaillés manuellement selon leur diamètre, mis en tas puis évacués vers la parcelle dédiée au stockage temporaire. Le prestataire s'attachera à opérer une action sélective sur les ajoncs d'Europe afin d'impacter le moins possible les bruyères alentours. Sur le secteur A7 : 440 m² peuvent être traités à la pelle mécanique pour éliminer les ajoncs d'Europe par décapage avec exportation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LESSAY
Code postal : 50430
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lamanchelibre.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien des tourbières acides et landes tourbeuses par débroussaillage
Description : débroussaillage de la végétation herbacée et sous-arbustive, mise en tas puis exportation des produits hors site.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LESSAY
Code postal : 50430
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lamanchelibre.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vivre en Cotentin
Numéro d’enregistrement : 34217448900027
Adresse postale : 30 rue de l hippodrome
Ville : LESSAY
Code postal : 50430
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@cpiecotentin.com
Téléphone : +33 233463706
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e72be46-5234-43db-a3c6-88e11ab8c916 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 19:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608071-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025