RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFÉRANT

Deze opdracht is een dienstenopdracht met betrekking tot de VERNIEUWING EN MEDedinging VAN HET VERZEKERINGSPORTEFEUILLE EN DE DAARAAN VERBONDEN DIENSTEN. Le présent marché est un marché de services concernant le RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFERANTES Perceel bestaande uit drie luiken die met elkaar …

CPV: 66510000 Pojištění
Místo provedení:
RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFÉRANT
Misto zadání:
Comensia
Číslo zakázky:
MP AS 2026-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comensia
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFÉRANT
Description : Le présent marché est un marché de services concernant le RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONCURRENCE DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES ET SERVICES Y AFFERANTES
Identifiant de la procédure : 17ad8231-1a7c-45a2-a44d-686fee00f0e8
Identifiant interne : MP AS 2026-2029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Assurance des dégâts matériels
Description : Lot comprenant 3 volets liées entre eux par une unité de dommage : assurance incendie et périls connexes, assurance tous risques informatique et bureautique, assurance des panneaux photovoltaïques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Comensia
Informations relatives aux délais de recours : N/A

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ
Description : Lot comprenant 4 volets : Responsabilité civile générale (+protection juridique), Responsabilité civile objective incendie/explosion, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Responsabilité civile exploitation et professionnelle des architectes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Comensia
Informations relatives aux délais de recours : N/A

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - ASSURANCES DE LA MOBILITÉ
Description : Lot 3 comportant 2 volets : Responsabilité civile auto et dépannage, Omnium Missions
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Comensia
Informations relatives aux délais de recours : N/A

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Comensia
Numéro d’enregistrement : 0403302046_1469
Département : Comensia sc
Adresse postale : Rue Jules Besme 124
Ville : Koekelberg
Code postal : 1081
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@comensia.be
Téléphone : +32 25122558
Télécopieur : +32 25116454
Adresse internet : https://comensia.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bcf02e2-2fba-4606-beb2-0788ee9e3386 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00461989-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025