Renouvellement du portefeuille d'assurances

Le marché consiste dans le renouvellement du portefeuille d’assurances de la société. Le présent marché est composé de deux lots : Lot 1 « assurances diverses », composé des polices suivantes : - Accidents corporels ; Cautionnement ; Globale contre le vol ; RC Architecte ; RC Dirigeants-mandataires ; RC …

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
5. září 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Renouvellement du portefeuille d'assurances
Misto zadání:
Le Foyer Jambois et Extensions SRL
Číslo zakázky:
2025S05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Foyer Jambois et Extensions SRL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances
Description : Le marché consiste dans le renouvellement du portefeuille d’assurances de la société. Le présent marché est composé de deux lots : Lot 1 « assurances diverses », composé des polices suivantes : - Accidents corporels ; Cautionnement ; Globale contre le vol ; RC Architecte ; RC Dirigeants-mandataires ; RC Habitation bon marché. Assurance électronique et informatique; - Lot 2 « Assurance incendie et périls connexes »
Identifiant de la procédure : 9ae53e27-e3c4-447b-be4e-195ca2848fd7
Identifiant interne : 2025S05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Assurances diverses
Description : Lot 1 « assurances diverses », composé des polices suivantes : Accidents corporels ; Cautionnement ; Globale contre le vol ; RC Architecte ; RC Dirigeants-mandataires ; RC Habitation bon marché ; Assurance électronique et informatique .
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : 30 j

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Assurance incendie et périls connexes
Description : LOT 2 : Assurance incendie et périls connexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : 30 j

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Le Foyer Jambois et Extensions SRL
Numéro d’enregistrement : 0401392136_1024
Adresse postale : avenue Parc d'Amée 1
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : david.flament@foyerjambois.be
Téléphone : +32 81320520
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0000
Ville : Rue de la science 33
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 274efb86-1c3f-4341-8488-9f281f89c136 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508024-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025