Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025

Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilités et 1ère souscription du risque responsabilité des gestionnaires publics Souscription d'une assurance responsabilité civile Souscription d'une assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement Souscription d'une assurance protection fonctionnelle Souscription d'une assurance protection juridique Souscription d'une assurance multirisques exposition Souscription d'une assurance responsabilité des Gestionnaires Publics

CPV: 66516000 Pojištění odpovědnosti za škodu, 66515000 Pojištění proti poškození nebo ztrátě
Termín:
11. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025
Misto zadání:
Collectivité européenne d'Alsace
Číslo zakázky:
25164

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025
Description : Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilités et 1ère souscription du risque responsabilité des gestionnaires publics
Identifiant de la procédure : cf0b6395-cb05-4e8d-9846-5ad2a932cb97
Identifiant interne : 25164
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance responsabilité civile
Description : Souscription d'une assurance responsabilité civile
Identifiant interne : 25000657

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du Quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : L'offre la moins élevée est affectée de la note de 60 points Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi : 60 X la prime TTC la moins élevée / la prime TTC analysée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : La valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Description : Souscription d'une assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Identifiant interne : 25000658

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du Quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : L'offre la moins élevée est affectée de la note de 60 points Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi : 60 X la prime TTC la moins élevée / la prime TTC analysée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance protection fonctionnelle
Description : Souscription d'une assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne : 25000659

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du Quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : L'offre la moins élevée est affectée de la note de 60 points Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi : 60 X la prime TTC la moins élevée / la prime TTC analysée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance protection juridique
Description : Souscription d'une assurance protection juridique
Identifiant interne : 25000660

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du Quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 115 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : L'offre la moins élevée est affectée de la note de 60 points Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi : 60 X la prime TTC la moins élevée / la prime TTC analysée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance protection multirisques exposition
Description : Souscription d'une assurance multirisques exposition
Identifiant interne : 25000661

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du Quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : L'offre la moins élevée est affectée de la note de 60 points Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi : 60 X la prime TTC la moins élevée / la prime TTC analysée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance responsabilité des Gestionnaires Publics
Description : Souscription d'une assurance responsabilité des Gestionnaires Publics
Identifiant interne : 25000662

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du Quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : L'offre la moins élevée est affectée de la note de 60 points Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi : 60 X la prime TTC la moins élevée / la prime TTC analysée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc 1 Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Information et Exécution
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle Rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a30f9371-f9cb-4e6c-95db-69cbd55cbfd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503603-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025