Renouvellement des contrats d'assurances

Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Ville et le CPAS de Seraing ainsi que la Zone de Police locale de Seraing-Neupré (ZP 5278). Le marché est un marché public de services d’assurances. Il vise à conclure des contrats d’assurances dans le domaine d’assurances de …

CPV: 66510000 Pojištění
Místo provedení:
Renouvellement des contrats d'assurances
Misto zadání:
Ville de Seraing
Číslo zakázky:
PPP0C7-5740/5189/2025-5740

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Seraing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des contrats d'assurances
Description : Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Ville et le CPAS de Seraing ainsi que la Zone de Police locale de Seraing-Neupré (ZP 5278). Le marché est un marché public de services d’assurances. Il vise à conclure des contrats d’assurances dans le domaine d’assurances de Personnes (hors Soins de santé), de Dommages Matériels, de Responsabilité Civile, d’Automobiles, de Chantiers et de Cyber Risks. Le marché est divisé en 6 lots :  Lot 1 : Assurances de la Ville de Seraing  Lot 2 : Assurances du CPAS de Seraing  Lot 3 : Assurances de la Zone de Police locale de Seraing-Neupré  Lot 4 : Assurance Incendie – Site du Val Saint-Lambert  Lot 5 : Assurances Chantiers  Lot 6 : Assurance Cyber Risks Le marché est réservé aux compagnies d’assurance. La date d’entrée en vigueur des différents contrats est le 01/01/2026. Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).
Identifiant de la procédure : 4dfdc934-95fb-41bb-ab2e-da76fcc224f5
Identifiant interne : PPP0C7-5740/5189/2025-5740
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances de la Ville de Seraing
Description : Assurances de la Ville de Seraing
Identifiant interne : 2025-5740 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Options exigées (Seules les options détaillées dans les exigences techniques du présent cahier des charges sont autorisées. Elles sont toujours obligatoires)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale 8
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Seraing

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. La date d’entrée en vigueur des différents contrats est le 01/01/2026. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois. Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois. Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix/Pime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prévention des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5740/C7/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service du Patrimoine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances C.P.A.S. de Seraing
Description : Assurances C.P.A.S. de Seraing
Identifiant interne : 2025-5740 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Options exigées (Seules les options détaillées dans les exigences techniques du présent cahier des charges sont autorisées. Elles sont toujours obligatoires)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale 8
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Seraing

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. La date d’entrée en vigueur des différents contrats est le 01/01/2026. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois. Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois. Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix/Pime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prévention des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5740/C7/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service du Patrimoine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurances de la zone de police locale de Seraing-Neupré
Description : Assurances de la zone de police locale de Seraing-Neupré
Identifiant interne : 2025-5740 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Options exigées (Seules les options détaillées dans les exigences techniques du présent cahier des charges sont autorisées. Elles sont toujours obligatoires)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale 8
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Seraing

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. La date d’entrée en vigueur des différents contrats est le 01/01/2026. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois. Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois. Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix/Pime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prévention des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5740/C7/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service du Patrimoine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance incendie - Site du Val Saint-Lambert
Description : Assurance incendie - Site du Val Saint-Lambert
Identifiant interne : 2025-5740 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Options exigées (Seules les options détaillées dans les exigences techniques du présent cahier des charges sont autorisées. Elles sont toujours obligatoires)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale 8
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Seraing

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions. La date d’entrée en vigueur des différents contrats est le 01/01/2026. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois. Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois. Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix/Pime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prévention des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5740/C7/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service du Patrimoine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurances chantiers
Description : Assurances chantiers
Identifiant interne : 2025-5740 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Options exigées (Seules les options détaillées dans les exigences techniques du présent cahier des charges sont autorisées. Elles sont toujours obligatoires)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale 8
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Seraing

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions. La date d’entrée en vigueur des différents contrats est le 01/01/2026. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois. Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois. Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix/Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5740/C7/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service du Patrimoine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance cyber risks
Description : Assurance cyber risks
Identifiant interne : 2025-5740 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Options exigées (Seules les options détaillées dans les exigences techniques du présent cahier des charges sont autorisées. Elles sont toujours obligatoires)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale 8
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Seraing

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions. La date d’entrée en vigueur des différents contrats est le 01/01/2026. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois. Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois. Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix/Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5740/C7/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service du Patrimoine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Seraing
Numéro d’enregistrement : Ville Seraing
Adresse postale : Place Communale 8
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Hasselt ( BE224 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ville.seraing@seraing.be
Téléphone : +32 43308311
Télécopieur : +32 43308359
Adresse internet : http://www.seraing.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service du Patrimoine
Numéro d’enregistrement : Pat
Adresse postale : Place Kuborn 5
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Delphine LAHAYE
Adresse électronique : regie.fonciere@seraing.be
Téléphone : +32 43308631
Adresse internet : http://www.seraing.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement : Adresse offres
Adresse postale : place Communale 8
Ville : SERAING
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Hasselt ( BE224 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ville.seraing@seraing.be
Téléphone : +32 43308359
Télécopieur : +32 43308311
Adresse internet : http://www.seraing.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06a76c88-7940-4f2d-828d-dbfb99d31458 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371284-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025