Renforcement de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les prestations sont réglées par des prix unitaires
CPV: 35111200 Hasičské materiály, 45343000 Instalace a montáž zařízení požární ochrany, 45343200 Instalace a montáž zařízení na hašení požárů
Místo provedení:
Renforcement de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Misto zadání:
Mairie de Riom
Číslo zakázky:
202512
1.
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Riom
2.
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Renforcement de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
de6adc0a-d7dd-4ce3-8515-55576f94fedb
Identifiant interne
:
202512
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45343000
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35111200
Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45343200
Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5.
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Renforcement de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
T-PA-1628036
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45343000
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35111200
Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45343200
Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
-
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6.
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
147 770
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MATIERE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
147 770
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202512
Titre
:
Renforcement de la défense extérieure contre l'incendie (Deci)