Remplacement des agents des collèges - (Services d'insertion et de qualification professionnelle)

Au coeur des actions conduites par le Département depuis 2015, l'objectif de ce renouvellement de marché est de poursuivre l'accompagnement et le retour à l'emploi de bénéficiaires du RSA en leur proposant des contrats de remplacement au sein des collèges pour pallier aux absences des agents territoriaux. collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, …

CPV: 75200000 Zajišťování služeb pro veřejnost
Místo provedení:
Remplacement des agents des collèges - (Services d'insertion et de qualification professionnelle)
Misto zadání:
Conseil Départemental de la Corrèze
Číslo zakázky:
2025AFF028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Remplacement des agents des collèges - (Services d'insertion et de qualification professionnelle)
Description : Au coeur des actions conduites par le Département depuis 2015, l'objectif de ce renouvellement de marché est de poursuivre l'accompagnement et le retour à l'emploi de bénéficiaires du RSA en leur proposant des contrats de remplacement au sein des collèges pour pallier aux absences des agents territoriaux.
Identifiant de la procédure : 4386c762-85da-4e83-b387-d0be4f75da9f
Avis précédent : 44911aa8-d09d-40e6-b612-17ed55119880-01
Identifiant interne : 2025AFF028
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation, conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marché d'insertion et de qualification professionnelle). L'ensemble des lots est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze
Ville : Secteur Haute Corrèze - Midi Corrézien - Brive et Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Haute Corrèze
Description : collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze Secteur Haute Corrèze
Ville : Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Pour le lot n°1 les montants maximums sont fixés à : 12 500 euro HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°1 : Coût horaire de la prestation (comprend la mise à disposition et le suivi de la personne, le coût de la prestation d'insertion et la fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Démarche d'insertion : 60%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Midi Corrèzien
Description : collèges d'Argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze Secteur Midi Corrézien
Ville : Argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Pour le lot n°2 les montants maximums sont fixés à : 27 500 euros HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°1 : Coût horaire de la prestation (comprend la mise à disposition et le suivi de la personne, le coût de la prestation d'insertion et la fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Démarche d'insertion : 60%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Brive et Tulle
Description : collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Georges Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze Secteur Brive et Tulle
Ville : Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Georges Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Pour le lot n°3 les montants maximums sont fixés à : 210 000 euros HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°1 : Coût horaire de la prestation (comprend la mise à disposition et le suivi de la personne, le coût de la prestation d'insertion et la fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Démarche d'insertion : 60%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Point Travail Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 - Point Travail Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-96 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Point Travail Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - Point Travail services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-97 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Point Travail Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 - Point Travail Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 840 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-98 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +330555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +330555339155
Télécopieur : +330555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Point Travail Services
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34535897200023
Adresse postale : 40 rue Jean Jaurès
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@ptsprs.fr
Téléphone : +330555269748
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9628b3a-568b-4b04-bfc8-13b2122d1ff0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504768-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025