RELANCE ACCORD CADRE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance de l'AC suite à déclaration sans suite NOREVIE a pour objectif l'amélioration constante de la qualité de service et de prestations qu'elle apporte à sa …

CPV: 71631000 Technická inspekce, 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza
Místo provedení:
RELANCE ACCORD CADRE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Misto zadání:
NOREVIE
Číslo zakázky:
2024.34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOREVIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE ACCORD CADRE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance de l'AC suite à déclaration sans suite NOREVIE a pour objectif l'amélioration constante de la qualité de service et de prestations qu'elle apporte à sa clientèle. Pour tendre vers cet objectif, NOREVIE développe une politique de marchés d'entretien préventif et de dépannage curatif de différentes composantes et équipements qui conditionnent la qualité d'usage de ses logements. NOREVIE met en place et anime ces marchés dans une logique de partenariat avec les prestataires et fournisseurs, dans l'objectif d'une démarche commune d'amélioration du service rendu aux locataires
Identifiant de la procédure : 3d2997be-4139-4c9b-a070-d2c991ed1786
Identifiant interne : 2024.34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PERIMETRE VILLE DE DOUAI / CA DE CAMBRAI/ CC OSARTIS-MARQUION/ COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Description : PERIMETRE VILLE DE DOUAI / CA DE CAMBRAI/ CC OSARTIS-MARQUION/ COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 582654-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Douai -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Douai -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PERIMETRE DE LA CA DE DOUAI (HORS DOUAI) / CA DE LENS - LIEVIN / CA HENIN-CARVIN + FLOREVIE
Description : PERIMETRE DE LA CA DE DOUAI (HORS DOUAI) / CA DE LENS - LIEVIN / CA HENIN-CARVIN + FLOREVIE
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 582654-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Douai -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Douai -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PERIMETRE DE LA MEL / CC CoeUR D'OSTREVENT / CC PEVELE-CAREMBAULT
Description : PERIMETRE DE LA MEL / CC CoeUR D'OSTREVENT / CC PEVELE-CAREMBAULT
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 582654-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Douai -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Douai -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.34.01
Titre : Relance Accord Cadre Pour La Réalisation De Diagnostics Immobiliers
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET POLLET
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET POLLET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.34.01
Titre : Relance Accord Cadre Pour La Réalisation De Diagnostics Immobiliers
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.R.C
Offre :
Identifiant de l’offre : A.R.C
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.34.02
Titre : Relance Accord Cadre Pour La Réalisation De Diagnostics Immobiliers
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET POLLET
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET POLLET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.34.02
Titre : Relance Accord Cadre Pour La Réalisation De Diagnostics Immobiliers
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.R.C
Offre :
Identifiant de l’offre : A.R.C
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.34.03
Titre : Relance Accord Cadre Pour La Réalisation De Diagnostics Immobiliers
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Elaia Diagnostics
Offre :
Identifiant de l’offre : Elaia Diagnostics
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.34.03
Titre : Relance Accord Cadre Pour La Réalisation De Diagnostics Immobiliers
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0EFF0D26-D18A-0372-8162450B75D51C51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NOREVIE
Numéro d’enregistrement : 43743
Adresse postale : 62 rue Saint-Sulpice
Ville : Douai
Code postal : 59505
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MARTIN Manuelle
Adresse électronique : anne-laure.mercurio@norevie.com
Téléphone : 0327935333
Adresse internet : http://www.norevie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d’enregistrement : 0EFF0D4E-ECE5-13C6-301B08C302133693
Adresse postale : 47 rue Merlin de Douai
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-douai@justice.fr
Téléphone : 0327932700
Télécopieur : 0327875049
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d’enregistrement : 0EFF0D76-D284-B522-1B96A2D8215598C9
Adresse postale : 47 rue Merlin de Douai
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-douai@justice.fr
Téléphone : 0327932700
Télécopieur : 0327875049
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1533591-1-1-1
Adresse postale : 17 Rue Paul Dautier
Ville : Velizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ndjemai@allodiagnostic.fr
Téléphone : 0285401045
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : A.R.C
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1533591-1-2-1
Adresse postale : 17 Che Du Charroi
Ville : Caluire-Et-Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0972581231
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : A.R.C
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1533591-1-3-1
Adresse postale : 17 Che Du Charroi
Ville : Caluire-Et-Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0972581231
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CABINET POLLET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1533591-1-1-2
Adresse postale : 66 Rue Jean Baptiste Lebas
Ville : Bondues
Code postal : 59910
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : agenda59@orange.fr
Téléphone : 0320941291
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CABINET POLLET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1533591-1-2-2
Adresse postale : 66 Rue Jean Baptiste Lebas
Ville : Bondues
Code postal : 59910
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : agenda59@orange.fr
Téléphone : 0320941291
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Elaia Diagnostics
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1533591-1-3-2
Adresse postale : 47 Rue Forestier
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@elaia-diagnostics.fr
Téléphone : 0554545131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4db2d1b-253b-4087-966d-2411fb2d438a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 18:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00195853-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025