evergabe.com

REHABILITATION DE LE RESIDENCE ELSA TRIOLET A VIERZON

REHABILITATION DE LE RESIDENCE ELSA TRIOLET A VIERZON RESTRUCTURATION ET RENOVATION THERMIQUE

CPV: 45421000 Stavební zámečnictví, 45311200 Instalace a montáž elektrických zařízení, 45320000 Izolační práce, 45260000 Střešní práce a jiné specializované stavební práce

Termín:

12. září 2025 12:00

Typ lhůty:

Podání nabídky

Místo provedení:

REHABILITATION DE LE RESIDENCE ELSA TRIOLET A VIERZON

Misto zadání:

France Loire (45)

Číslo zakázky:

GPAT 319 MOUT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Loire (45)

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REHABILITATION DE LE RESIDENCE ELSA TRIOLET A VIERZON

Description : REHABILITATION DE LE RESIDENCE ELSA TRIOLET A VIERZON

Identifiant de la procédure : 73cd7937-6dd3-4580-82ac-c5e92def1fc1

Identifiant interne : GPAT 319 MOUT

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DU MOUTON

Ville : VIERZON

Code postal : 18100

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : RESIDENCE DU MOUTON

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Faillite : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Corruption : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Concordat : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Participation à une organisation criminelle : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Fraude : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Insolvabilité : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Biens administrés par un liquidateur : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Motifs d’exclusion purement nationaux : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Coupable d’une faute professionnelle grave : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Paiement des cotisations de sécurité sociale : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

État de cessation d’activités : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Paiement d’impôts et taxes : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REHABILITATION

Description : RESTRUCTURATION ET RENOVATION THERMIQUE

Identifiant interne : RESIDENCE ELSA TRIOLET

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DU MOUTON

Ville : VIERZON

Code postal : 18100

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/09/2025 12:00 +02:00

Lieu : BOURGES

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT AVEC SOLIDARITE DU MANDATAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : France Loire (45)

Informations relatives aux délais de recours : -

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Loire (45)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Loire (45)

Organisation qui traite les offres : France Loire (45)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Loire (45)

Numéro d’enregistrement : 67372074400063

Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne

Ville : Orléans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : dchabane@franceloire.fr

Téléphone : +33 238543210

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.franceloire.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9c36117-ffbc-4009-abd1-85cbd8dd3024 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 11:25 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00498063-2025

Numéro de publication au JO S : 144/2025

Date de publication : 30/07/2025