Régime de complémentaire santé

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché conclu devra : - mettre en oeuvre au bénéfice des salariés de FLUXEL un régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable, collectif et obligatoire, comprenant des suppléments et option facultatifs ; - proposer un régime facultatif de …

CPV: 66510000 Pojištění, 66512000 Úrazové a nemocenské pojištění
Termín:
2. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Régime de complémentaire santé
Misto zadání:
FLUXEL
Číslo zakázky:
AP2A_AM25002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FLUXEL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Régime de complémentaire santé
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché conclu devra : - mettre en oeuvre au bénéfice des salariés de FLUXEL un régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable, collectif et obligatoire, comprenant des suppléments et option facultatifs ; - proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés et anciens salariés de FLUXEL définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (salariés en congé sabbatique ou congé pour création d'entreprise, salariés partant à la retraite pendant la durée du marché, anciens salariés retraités, CAATA, Pénibilité, titulaires d'une pension d'invalidité ou d'incapacité, ...)
Identifiant de la procédure : 3c6a0963-540c-4fa1-88da-155124a3e2cf
Identifiant interne : AP2A_AM25002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Fluxel S.A.S - Route Gay Lussac - Bp 43
Ville : Lavera
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Régime de complémentaire santé
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché conclu devra : - mettre en oeuvre au bénéfice des salariés de FLUXEL un régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable, collectif et obligatoire, comprenant des suppléments et option facultatifs ; - proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés et anciens salariés de FLUXEL définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (salariés en congé sabbatique ou congé pour création d'entreprise, salariés partant à la retraite pendant la durée du marché, anciens salariés retraités, CAATA, Pénibilité, titulaires d'une pension d'invalidité ou d'incapacité, ...)
Identifiant interne : S-PF-1664690

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Fluxel S.A.S - Route Gay Lussac - Bp 43
Ville : Lavera
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs et intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS (agents généraux et courtiers)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F2D9EF4A-A352-1C11-DD8E69547B80D81A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : FLUXEL
Numéro d’enregistrement : 59659
Adresse postale : route Gay Lussac
Ville : Lavera
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442406339
Télécopieur : 0442406330
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : F2D9EF68-B7B9-DC08-A985FB2613E0DF48
Adresse postale : 40 boulevard Carnot
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone : 0442338300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : F2D9EF77-BA81-E613-6D4BA93F87634FB5
Adresse postale : 40 boulevard Carnot
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone : 0442338300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9fd0dda3-c22c-4154-955e-2590e24ce66b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 18:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00397590-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025