REFECTION D'UN RESEAU DE CHALEUR ENTERRE ET MODIFICATION D'INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET D'ECS SUR LES SOUS-STATIONS QUEBEC ET WINNIPEG A NANTES

Marché unique ordinaire Conditions particulières d'exécution : -clause environnementale : respect de la charte chantier éco-responsable, -clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, -dispositions de sécurité liées aux travaux à proximité de matériaux contenant de l'amiante. Les prestations sont réglées par des prix …

CPV: 45232140 Stavební práce vztahující se k přípojkám dálkového vytápění
Místo provedení:
REFECTION D'UN RESEAU DE CHALEUR ENTERRE ET MODIFICATION D'INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET D'ECS SUR LES SOUS-STATIONS QUEBEC ET WINNIPEG A NANTES
Misto zadání:
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Číslo zakázky:
25.049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REFECTION D'UN RESEAU DE CHALEUR ENTERRE ET MODIFICATION D'INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET D'ECS SUR LES SOUS-STATIONS QUEBEC ET WINNIPEG A NANTES
Description : Marché unique ordinaire Conditions particulières d'exécution : -clause environnementale : respect de la charte chantier éco-responsable, -clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, -dispositions de sécurité liées aux travaux à proximité de matériaux contenant de l'amiante. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Variantes libres autorisées
Identifiant de la procédure : d7484d49-9b7f-446f-a346-8611b3c8d43c
Identifiant interne : 25.049
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire indiqué ci-dessus. La procédure d'attribution n'étant à ce jour pas finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle la commission des Mapa a rendu son avis favorable. De plus, il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que l'attributaire désigné apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande publique. Enfin, la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché au soumissionnaire retenu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REFECTION D'UN RESEAU DE CHALEUR ENTERRE ET MODIFICATION D'INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET D'ECS SUR LES SOUS-STATIONS QUEBEC ET WINNIPEG A NANTES
Description : Marché unique ordinaire Conditions particulières d'exécution : -clause environnementale : respect de la charte chantier éco-responsable, -clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, -dispositions de sécurité liées aux travaux à proximité de matériaux contenant de l'amiante. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Variantes libres autorisées
Identifiant interne : T-PA-1676237

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 295 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LUCATHERMY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 295 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.298
Titre : Refection D'Un Reseau De Chaleur Enterre Et Modification D'Installations Collectives De Chauffage Et D'Ecs Sur Les Sous-Stations Quebec Et Winnipeg A Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2FBC3CAC-0D98-F7B9-AD0AF424FD6CEF8C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement : 54033
Adresse postale : 26 place Rosa Parks
Ville : Nantes
Code postal : 44036
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur Général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240670707
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2FBC3CCC-DD97-93AA-E4DFC6306C41B977
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2FBC3CDD-B0A4-F503-57216AC1ADD7283B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LUCATHERMY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1676237-1-0-1
Adresse postale : 40 Rue Des Garottieres
Ville : Haute-Goulaine
Code postal : 44115
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@lucathermy.com
Téléphone : 02 40 13 22 77
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b46eb4d-ada8-4991-b896-3bbc051f5ca5 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596262-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025