Réalisation et entretien d'espaces verts - Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien des espaces verts de la ZAC du chemin Herbu-Parc d'activités du Haut Val d'Oise à PERSAN (95340)

Entretien de l'ensemble des zones d'espaces verts du parc d'activités sur les espaces ouverts au public (voirie, coulée verte). Entretien des espaces verts le long de la rue Maria Deraismes, rue Marguerite Aumerle, Coulée verte et merlons de protection

CPV: 77310000 Služby vysazování a údržby zelených ploch
Termín:
12. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Réalisation et entretien d'espaces verts - Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien des espaces verts de la ZAC du chemin Herbu-Parc d'activités du Haut Val d'Oise à PERSAN (95340)
Misto zadání:
SEMAVO
Číslo zakázky:
2025_AO_043 Entretien ZAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMAVO
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation et entretien d'espaces verts - Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien des espaces verts de la ZAC du chemin Herbu-Parc d'activités du Haut Val d'Oise à PERSAN (95340)
Description : Entretien de l'ensemble des zones d'espaces verts du parc d'activités sur les espaces ouverts au public (voirie, coulée verte).
Identifiant de la procédure : 50d8b563-eca2-4592-bd02-c8c42ad8f903
Identifiant interne : 2025_AO_043 Entretien ZAC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac du chemin Herbu-Parc d'activités du Haut Val d'Oise-
Ville : Persan
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien
Description : Entretien des espaces verts le long de la rue Maria Deraismes, rue Marguerite Aumerle, Coulée verte et merlons de protection
Identifiant interne : 2025_043 EV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc d'activité du haut val D'oise
Ville : Persan
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAVO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMAVO
Organisation qui traite les offres : SEMAVO

8. Organisations

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SEMAVO
Numéro d’enregistrement : 77574411300066
Adresse postale : 6 boulevard de l'Hautil- CS 20102
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95021
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Jacqueline PEREIRA
Adresse électronique : jacqueline.pereira@semavo.fr
Téléphone : 0134415900
Télécopieur : 0134415920
Adresse internet : http://www.semavo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.semavo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177801115
Adresse postale : 179-191 Av. Frederic et Irene Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f8c668c-c102-4967-b9f3-b052d6f6ca29 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509699-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025