Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées

Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées

CPV: 90480000 Správa kanalizace
Termín:
5. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées
Misto zadání:
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées
Description : Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées
Identifiant de la procédure : 59f0ed96-1bbf-4c16-a302-c88305efabb4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées
Description : Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note= montant HT du DQE de l'offre la plus basse / montant HT du DQE de l'offre analysée * 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : - La pertinence de la composition de l'équipe dédiée à l'étude et ses compétences. Seront notamment joints les titres d'études et les éléments relatifs à l'expérience professionnelle des intervenants directs affectés à l'exécution des prestations ainsi que leurs modalités d'implication : 2 points. - La qualité de la méthodologie que le candidat propose pour réaliser le rendu de diagnostic périodique. Il devra notamment préciser dans son mémoire technique l'organisation des campagnes de mesures et la teneur du rendu final afin que celui réponde aux obligations réglementaires : 8 points. - La qualité de la méthodologie du candidat pour réaliser des propositions de réhabilitation des système d'assainissement de Labastide-Dénat et Dénat Sud-Ouest. Il devra indiquer : 6 points - La méthodologie mise en oeuvre pour veiller à ce que les conclusions de l'étude diagnostic et de la réhabilitation des systèmes d'assainissement intègrent les contraintes liées au changement climatique : 2 points. - L'adéquation du temps d'intervention. Le candidat fournira la décomposition par phase et élément de mission du temps d'intervention par type d'intervenant : 2 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement : 24810073700019
Adresse postale : 16 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-albigeois.fr
Téléphone : 0563760509
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP7007
Ville : 31000
Code postal : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ee8f937-5817-47a8-81ca-0ac9900927bf - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505618-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025