Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).

Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40). Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).

CPV: 45122000 Průzkum pomocí sond
Termín:
2. září 2025 10:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).
Misto zadání:
Conseil Départemental des Landes
Číslo zakázky:
2025DE0409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).
Description : Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).
Identifiant de la procédure : 0adcec7e-df07-456f-a4da-9e17c5737009
Identifiant interne : 2025DE0409
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45122000 Travaux de forage de reconnaissance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rivière-Saas-et-Gourby
Ville : Rivière-Saas-et-Gourby
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-après : Tranche ferme : Forage de reconnaissance dans l'aquifère Oligocène Tranche optionnelle n°1 : Forage définitif dans aquifère Oligocène .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).
Description : Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45122000 Travaux de forage de reconnaissance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rivière-Saas-et-Gourby
Ville : Rivière-Saas-et-Gourby
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché afin qu'il puisse reconnaître le site, prendre connaissance de la réalité terrain et de l'ensemble des contraintes existantes et présenter une offre adaptée au projet. Elle permettra plus précisément au candidat de procéder à une reconnaissance du site et d'identifier les éventuelles conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Celui-ci se rendra compte sur site, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer, et de toutes les difficultés d'exécution liées notamment à la nature du terrain. La remise des offres est subordonnée à une visite sur site du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sur rendez-vous. La personne à contacter pour prendre rendez-vous est : M Cyril LUCAS -Tél : 05 59 03 18 12 / Port : 06 31 75 85 16 Courriel : cylucas@ecr-environnement.com À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage annexée au présent dossier sera validée. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 30 points Définition et appréciation du critère au vu du DQE : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques sur 70 points Définition et appréciation du critère : 1) La méthodologie propre à l'opération projetée et les solutions proposées par l'entreprise visant à lever les éventuelles difficultés pouvant être rencontrées, plus particulièrement vis à vis de la prise en compte des contraintes du sites, de l'installation et de l'organisation du chantier, des méthodes de foration proposées pour les différentes phases du chantier et selon le contexte géologique, de la gestion des boues et des rejets, des méthodes de complétion et d'équipement, etc. - notées sur 15 points 2) Les moyens en matériel de contrôle qui serviront à assurer le suivi et la vérification du travail exécuté - notés sur 10 points 3) Les moyens matériels proposés (force de traction au crochet) et l'équipe en charge de l'opération projetée (personnel affecté au chantier, encadrement, références, expérience) - notés sur 15 points 4) La provenance des fournitures et matériaux, la référence des fournisseurs correspondants, la présence de fiches techniques détaillées des matériaux et matériels spécifiques proposés, dimensionnement, les garanties de l'entrepreneur concernant les matériels et matériaux - notés sur 10 points 5) La description des contraintes de sécurité et d'hygiène spécifiques à ce chantier et exhaustivité des solutions proposées - notés sur 10 points 6) Une consignation de la production de déchets lors de l'excavation - notés sur 7 points Un plan de gestion des terres et matériaux excavés sera élaboré afin de mettre en place des systèmes de collecte séparée : 1. des matériaux excavés provenant des activités d'excavation (par exemple, de la préparation du site et du nivellement, de l'exécution des fondations et de la couche de base, et du creusement de tranchées), généralement de la terre et des pierres, y compris le sous-sol. 2. de la terre végétale. Le réemploi en circuit fermé sur site de la terre végétale et des matériaux excavés doit être développé au maximum conformément aux résultats de l'empreinte carbone ou à l'évaluation des résultats de l'ACV. 7) Revalorisation / élimination des souches - noté sur 3 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos-50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : 0558054040
Adresse internet : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Nolibos-50, Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 304a7c97-b5ca-4e0d-9e4a-54cb1e593eed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505250-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025