RD 156 - PR 1+0140, Commune de MACORNAY ; Renforcement d'un mur de soutènement aval par paroi clouée

Marché ordinaire unique, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser le délai maximum imposé par le maître d'ouvrage de 77 jours calendaires. Période de préparation : 2 mois, non compris dans le délai d'exécution des travaux Marché ordinaire unique, conclu …

CPV: 45262620 Nosné zdi
Místo provedení:
RD 156 - PR 1+0140, Commune de MACORNAY ; Renforcement d'un mur de soutènement aval par paroi clouée
Misto zadání:
Conseil départemental du Jura
Číslo zakázky:
2025ROU15-MC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD 156 - PR 1+0140, Commune de MACORNAY ; Renforcement d'un mur de soutènement aval par paroi clouée
Description : Marché ordinaire unique, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser le délai maximum imposé par le maître d'ouvrage de 77 jours calendaires. Période de préparation : 2 mois, non compris dans le délai d'exécution des travaux
Identifiant de la procédure : ae9762d4-21b7-4ecb-9aa7-160172dcff3c
Identifiant interne : 2025ROU15-MC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rd 156 - Pr 1+0140
Ville : Macornay
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date d'envoi de l'Aapc : 21/03/2025. Marché attribué avec la note globale de 92,49/100 soit Prix des prestations : 48,60/55 - Valeur technique : 40/40 (valeur organisationnelle 25/25 ; prise en compte du site 10/10 ; planning 5/5) - Délai d'exécution des travaux : 3,89/5. La valeur totale du marché correspond au montant de l'offre après vérification. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD 156 - PR 1+0140, Commune de MACORNAY ; Renforcement d'un mur de soutènement aval par paroi clouée
Description : Marché ordinaire unique, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser le délai maximum imposé par le maître d'ouvrage de 77 jours calendaires. Période de préparation : 2 mois, non compris dans le délai d'exécution des travaux
Identifiant interne : T-PA-1619173

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rd 156 - Pr 1+0140
Ville : Macornay
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 156 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROC AMENAGEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 156 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025049a
Titre : Rd 156 - Pr 1+0140, Commune de Macornay ; Renforcement d'un mur de soutènement aval par paroi clouée
Date de conclusion du marché : 07/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 23998169-D045-148A-87582D235589D80B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 2399818A-E6DD-71B4-2717EEAF8ECB28FC
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ROC AMENAGEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1619173-1-0-1
Adresse postale : 4 rue des Pinsons - Za des Butiques
Ville : Le Russey
Code postal : 25210
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 09 71 16 20 02
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d89eafa-a82c-43af-8f4d-ab28d5323125 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00447712-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025