RAYONNAGES D'ARCHIVES POUR LE NOUVEAU BATIMENT DES ARCHIVES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, SITUE A BLANQUEFORT (GIRONDE)

La consultation est divisée en 2 lots : Lot 1 Fourniture et pose de rayonnages d'archives et fournitures liées / Lot 2 Contrôle par un organisme tiers accrédité - Le lot 1 est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un …

CPV: 39131100 Archivační police, 39152000 Mobilní knihovny, 39290000 Různé vybavení interiérů, 33180000 Podpora funkcí
Termín:
20. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
RAYONNAGES D'ARCHIVES POUR LE NOUVEAU BATIMENT DES ARCHIVES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, SITUE A BLANQUEFORT (GIRONDE)
Misto zadání:
Région Nouvelle-Aquitaine
Číslo zakázky:
2025P000F02234

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RAYONNAGES D'ARCHIVES POUR LE NOUVEAU BATIMENT DES ARCHIVES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, SITUE A BLANQUEFORT (GIRONDE)
Description : La consultation est divisée en 2 lots : Lot 1 Fourniture et pose de rayonnages d'archives et fournitures liées / Lot 2 Contrôle par un organisme tiers accrédité - Le lot 1 est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 10 000 Euros HT - Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande qui comporte un montant maximum de 17 000 Euros HT
Identifiant de la procédure : bb83722f-43cb-4251-ae7d-ede9b4b4a1ee
Identifiant interne : 2025P000F02234
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33180000 Assistance fonctionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, POSE DE RAYONNAGES D'ARCHIVES ET FOURNITURES LIEES
Description : Le lot 1 est un accord-cadre « composite » qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie en accord-cadre à bons de commande. Prestations relevant de la partie marché ordinaire : FOURNITURE, POSE DE RAYONNAGES D'ARCHIVES / Prestations relevant de la partie accord cadre : PIECES DE RECHANGE - Montant maximum de la partie accord-cadre 10 000 Euros HT
Identifiant interne : 2025P001F02234

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : L'attestation de visite

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations analysés à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique: Sous-critère 1 : Pertinence de l'implantation proposée, incluant optimisation poids/rayonnages pour la mezzanine 15% Sous-critère 2 : Mesures de sécurité du chantier, de protection du bâtiment, pour le nettoyage 5% Sous-critère 3 : Moyens humains notamment profils des personnels, coordination de l'équipe et pilotage du chantier 10% Sous-critère 4 : Moyens matériels déployés pour l'installation/pose 10% Sous-critère 5 : pertinence du calendrier et des délais d'intervention 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Mise en place mesures pour réduire l'empreinte environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CONTROLE PAR UN ORGANISME TIERS ACCREDITE
Description : Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande qui comporte un montant maximum de 17 000 Euros HT
Identifiant interne : 2025P002F02234

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33180000 Assistance fonctionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : L'accréditation du COFRAC (ou tout autre organisme d'accréditation signataire des accords multilatéraux EA) au titre de l'activité d'inspection avec une portée couvrant l'inspection des systèmes de stockage métalliques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Valeur technique - Moyens humains 10% - Lisibilité du rapport 10% - Délais intervention à compter de la commande 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14, rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : 0549384938
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fdc7930f-be05-4866-ad90-8d76023ffede - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611809-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025