Ravalement des façades des bâtiments situés 17-19-21-23 rue Voltaire à 90000 BELFORT - Programme 8774

Ravalement des façades des bâtiments situés 17-19-21-23 rue Voltaire à 90000 BELFORT - Programme 8774 Ravalement des façades des bâtiments situés 17-19-21-23 rue Voltaire à 90000 BELFORT - Programme 8774

CPV: 45442110 Nátěry budov
Místo provedení:
Ravalement des façades des bâtiments situés 17-19-21-23 rue Voltaire à 90000 BELFORT - Programme 8774
Misto zadání:
Territoire Habitat 90
Číslo zakázky:
2025-028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ravalement des façades des bâtiments situés 17-19-21-23 rue Voltaire à 90000 BELFORT - Programme 8774
Description : Ravalement des façades des bâtiments situés 17-19-21-23 rue Voltaire à 90000 BELFORT - Programme 8774
Identifiant de la procédure : 47802ea2-f17a-4488-9f81-3309d5e70776
Identifiant interne : 2025-028
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ravalement des façades des bâtiments situés 17-19-21-23 rue Voltaire à 90000 BELFORT - Programme 8774
Description : Ravalement des façades des bâtiments situés 17-19-21-23 rue Voltaire à 90000 BELFORT - Programme 8774
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 2 sous-critères : 2.1 Liste des matériaux/matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 40 % 2.2 Organisation du chantier : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 32 653,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU AKCAY FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : AKCAY FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 32 653,6 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025005900
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SASU AKCAY FILS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83978259600010
Adresse postale : 8 rue des Alisiers
Ville : BAVILLIERS
Code postal : 90800
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@jurdam.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec9d1db7-c6de-44ea-b0ba-b4cea567c2a6 - 11
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446740-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025