Protection Réseaux

Matériel de Protection Réseaux : Fourreaux, gaines, colliers d'isolement, cônes, plaques de protection, grillages avertisseurs, systèmes de protection thermique, et capuchons de tubes PE. Ces éléments sont essentiels pour assurer la sécurité, la durabilité et la conformité des réseaux de gaz, tout en garantissant leur protection contre les risques mécaniques, …

CPV: 39340000 Zařízení pro plynové sítě, 18143000 Ochranné vybavení
Místo provedení:
Protection Réseaux
Misto zadání:
GRDF
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Protection Réseaux
Description : Matériel de Protection Réseaux : Fourreaux, gaines, colliers d'isolement, cônes, plaques de protection, grillages avertisseurs, systèmes de protection thermique, et capuchons de tubes PE. Ces éléments sont essentiels pour assurer la sécurité, la durabilité et la conformité des réseaux de gaz, tout en garantissant leur protection contre les risques mécaniques, thermiques et électriques.
Identifiant de la procédure : 6751a9e1-89e1-438e-9b18-47e331197bd3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande Publique.

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 LOT-0008 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 26 600 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURREAUX & RÉDUCTIONS
Description : Destinés aux remontées en coffret : protection contre les UV et les endommagements et guide efficace du tube PE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)​

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF -
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative ­ un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GPC
Description : Gaines de protection métallique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)​

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF -
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative ­ un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PLAQUES DE PROTECTION
Description : Protection particulière pour les ouvrages de distribution de gaz posés à faible profondeur.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)​

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF -
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative ­ un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : GRILLAGE AVERTISSEUR
Description : Signaler la présence des réseaux et des branchements gaz réalisés en tranchée.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)​

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF -
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative ­ un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PROTECTION THERMIQUE
Description : Protection thermomécanique des ouvrages gaz en polyéthylène et acier revêtu PE, vis à vis des émissions thermiques à proximité des réseaux de chaleur et des risques d’arcs électriques.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)​

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF -
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative ­ un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CONES ET COQUES
Description : Centrer et protéger les tubes PE lors des opérations de tubage et de mise en place des prises de branchement électro soudables.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)​

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF -
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative ­ un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PETIT MATERIEL
Description : Colliers d'isolement : Les colliers centreurs ou colliers d’isolement permettent de créer un espace entre la canalisation (acier revêtu ou PE) et le fourreau dans laquelle elle est tubée (ou gaine). Capuchons provisoires réutilisable : Éviter toute pénétration (eau, terre, etc.) dans l’attente de raccordement des tubes PE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)​

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF -
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative ­ un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CONSOMMABLES
Description : Consommable pour fourreaux / protections thermiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)​

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF -
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative ­ un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et approvisionnement de GRDF
Adresse électronique : nicolas.renoult@grdf.fr
Téléphone : 0642142453
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1bc081a-2660-4182-ad32-da8024d1de93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 13:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264748-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025