PROJET GPSO - EXPERTISE FORESTIERE

La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax (projet GPSO). Le marché porte sur des missions d’expertises des emprises forestières dans le cadre de la préparation des acquisitions foncières et des diagnostics d’archéologie préventive et sont nécessaires en préalable à l’établissement des …

CPV: 77230000 Služby související s lesnictvím, 77231400 Inventarizace lesů
Místo provedení:
PROJET GPSO - EXPERTISE FORESTIERE
Misto zadání:
SNCF RESEAU
Číslo zakázky:
2024DOS1264093

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROJET GPSO - EXPERTISE FORESTIERE
Description : La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax (projet GPSO). Le marché porte sur des missions d’expertises des emprises forestières dans le cadre de la préparation des acquisitions foncières et des diagnostics d’archéologie préventive et sont nécessaires en préalable à l’établissement des dossiers d’acquisition et aux déboisements dans les zones boisées du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse en tranche ferme et Bordeaux-Dax en tranche optionnelle, composantes du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Le marché a une durée de 44 mois et est composé d’une tranche ferme (ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse) et d’une tranche optionnelle (ligne nouvelle Sud Gironde Dax), comportant les missions suivantes : - Estimation des valeurs techniques des parcelles forestières. - Assistance technique ponctuelle dans le cadre des opérations d’acquisitions foncières, déboisements ou toutes autres actions à la demande du MOA. - Contrôle expertale d’estimations techniques fournies, pour le compte d’un propriétaire, par son représentant professionnel. Ce marché est un accord cadre à bons de commande, mono attributaire.
Identifiant de la procédure : 769d4279-ed56-4e04-86b7-ac40b3a9ab67
Identifiant interne : 2024DOS1264093
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROJET GPSO - EXPERTISE FORESTIERE
Description : La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax (projet GPSO). Le marché porte sur des missions d’expertises des emprises forestières dans le cadre de la préparation des acquisitions foncières et des diagnostics d’archéologie préventive et sont nécessaires en préalable à l’établissement des dossiers d’acquisition et aux déboisements dans les zones boisées du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse en tranche ferme et Bordeaux-Dax en tranche optionnelle, composantes du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Le marché a une durée de 44 mois et est composé d’une tranche ferme (ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse) et d’une tranche optionnelle (ligne nouvelle Sud Gironde Dax), comportant les missions suivantes : - Estimation des valeurs techniques des parcelles forestières. - Assistance technique ponctuelle dans le cadre des opérations d’acquisitions foncières, déboisements ou toutes autres actions à la demande du MOA. - Contrôle expertale d’estimations techniques fournies, pour le compte d’un propriétaire, par son représentant professionnel. Ce marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Identifiant interne : 2024DOS1264093

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 1 320 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 173 639 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 173 639 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 173 639 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 173 639 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet BECHON
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet BECHON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 173 639 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CTC0750877
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 781800-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Florence Faureau
Adresse électronique : florence.faureau@reseau.sncf.fr
Téléphone : +33634451422
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cabinet BECHON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53384784400016
Ville : SALBRIS
Code postal : 41300
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : xxx@xxx.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5aefc1ba-b4a5-4c07-818a-4f4592829ed7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 13:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484621-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025