Programme de Maîtrise d'OEuvre pluriannuel pour la création, le renouvellement et le renforcement des réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement-.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maitrise d'œuvre pour différentes opérations de création, de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Les travaux objet de ces missions sont situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal et les …

CPV: 71330000 Různé technické služby
Místo provedení:
Programme de Maîtrise d'OEuvre pluriannuel pour la création, le renouvellement et le renforcement des réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement-.
Misto zadání:
Communauté d'Agglo d'Epinal
Číslo zakázky:
25CA003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglo d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programme de Maîtrise d'OEuvre pluriannuel pour la création, le renouvellement et le renforcement des réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement-.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maitrise d'œuvre pour différentes opérations de création, de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Les travaux objet de ces missions sont situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal et les communes limitrophes en fonction de l’étendue des systèmes d’eau et d’assainissement
Identifiant de la procédure : 9547e734-0b33-47e6-b3bc-76b6b03c13b9
Identifiant interne : 25CA003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglo d'Epinal

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTEREO
Offre :
Identifiant de l’offre : 143773
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25F005/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglo d'Epinal
Lauréat :
Nom officiel : ATEL CONCEP ETUDE RESEAUX SEC ECL PUBLIC
Offre :
Identifiant de l’offre : 143814
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25F005/2
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglo d'Epinal
Lauréat :
Nom officiel : CABINET DEMANGE ASSOCIES GEOMETRE EXPERT
Offre :
Identifiant de l’offre : 143837
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25F005/3
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglo d'Epinal
Lauréat :
Nom officiel : VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Offre :
Identifiant de l’offre : 143792
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25F005/4
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglo d'Epinal

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d’enregistrement : 20006875700158
Adresse postale : 1 avenue Antoine Dutac
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@agglo-epinal.fr
Téléphone : 0329375460
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ALTEREO
Numéro d’enregistrement : 45368696600020
Adresse postale : 2 AV MADELEINE BONNAUD
Ville : VENELLES
Code postal : 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : c.minichini@altereo.fr
Téléphone : 0442540068
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ATEL CONCEP ETUDE RESEAUX SEC ECL PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 45254114700024
Adresse postale : 312 RUE D EPINAL
Ville : DOGNEVILLE
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : ldumas.acere@wanadoo.fr
Téléphone : 0329392336
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : CABINET DEMANGE ASSOCIES GEOMETRE EXPERT
Numéro d’enregistrement : 40470392800055
Adresse postale : 45 FAUBOURG D ALSACE
Ville : REMIREMONT
Code postal : 88200
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : demange.geometre@wanadoo.fr
Téléphone : 0329620240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 48789210100030
Adresse postale : 2 RUE DE FONTAINE LES DIJON
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : vie@verdi.fr
Téléphone : 0380723942
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5348dcef-c8cd-4470-af6c-2dfb4c7cb569 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 14:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492533-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025