PROCEDURE NEGOCIEE AVEC MISE EN CONCURRENCE N°01 H 25 PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT "AUDE-PYRENEES"

La consultation se compose de trois lots distincts Le lot concerne tous les établissements du GHT AUDE-PYRENEES Le lot concerne les centres hospitaliers de Narbonne et Perpignan Le lot concerne les centres hospitaliers de Prades, Thuir et Lézignan-Corbières.

CPV: 66510000 Pojištění
Místo provedení:
PROCEDURE NEGOCIEE AVEC MISE EN CONCURRENCE N°01 H 25 PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT "AUDE-PYRENEES"
Misto zadání:
GHT AUDE-PYRENEES
Číslo zakázky:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROCEDURE NEGOCIEE AVEC MISE EN CONCURRENCE N°01 H 25 PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT "AUDE-PYRENEES"
Description : La consultation se compose de trois lots distincts
Identifiant de la procédure : c8f7b502-e017-421a-9676-780eec5dbd23
Avis précédent : df46527e-0087-4847-a140-2382e07cb20c-01
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du Languedoc
Ville : Perpignan
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les montants énoncés dans cet avis sont en TTC.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile, risques professionnels du personnel médical et paramédical, individuelle accident et protection juridique
Description : Le lot concerne tous les établissements du GHT AUDE-PYRENEES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du Languedoc
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves 25 pts
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion d'assurance. - Pilotage du programme d'assurance 10 pts - Service de Prévention Sécurisation et réduction du risque médical 10 pts - Réduction des risques a posteriori et du coût du risque médical 10 pts.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : - Montant de la prime annuelle 35 pts - Réduction de la prime consécutive à la mise en place de mesures de préventives incitatives à l'amélioration des risques 2.5 pts. - Fractionnement de la prime au choix de l'assuré 2.5;
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. règlement de la consultation 9.3
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : - Lot 2 : Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (ICPE), au profit de deux établissements,
Description : Le lot concerne les centres hospitaliers de Narbonne et Perpignan
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du Languedoc
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves) 25.0
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion Moyens humains dédiés 5 pts -Délais d'intervention 8 pts Modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 10 pts Outils de reporting et de pilotage - autres services proposés 7 pts
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations : Montant de la prime annuelle 45 pts
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. règlement de la consultation 9.3
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : - Lot 3 : Risques Statutaires au profit de trois établissements.
Description : Le lot concerne les centres hospitaliers de Prades, Thuir et Lézignan-Corbières.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du Languedoc
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves) 25 pts
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Modalités de gestion 2.1-Moyens humains dédiés 5.0 pts 2.2-Délais d'intervention 5.0 pts 2.3-Modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 5.0 pts 2-4 Service de Prévention 10.0 pts 2.5-Outils de reporting et de pilotage - autres services proposés 5.0 pts
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : 3-Prix des prestations 3.1-Montant de la prime annuelle 40.0 pts 3.2-Maintien des conditions tarifaires pendant les 2 premières années à compter la prise d'effet du contrat de chaque établissement (Nb1)5 pts
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. règlement de la consultation 9.3
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 395 133,76 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 894 037,24 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n° 25/3030
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement RELYENS SA RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement RELYENS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 979 909,24 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n° 25/3032
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SARRE & MOSELLE CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement SARRE & MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 61 040 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°25/3031
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : GHT AUDE-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LA NGUEDOC - B.P. 49954
Ville : Perpignan cede 09
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : florence.oms@ch-perpignan.fr
Téléphone : 0468618863
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement RELYENS SA RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route de Creton
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement SARRE & MOSELLE CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17Bis avenue Poincaré
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57404
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Adresse postale : 18, rue Edouard Rochet
Ville : LYON
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 173400052000010
Adresse postale : 6 rue de Pitot
Ville : Montpellier Cx 02
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467748100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a476208-2c1c-46f5-a2f5-45d4fcbf5788 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451463-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025