Procédure marché négocié suite lot non pourvu - Lot n°5 : Etanchéité BAUGÉ Commune déléguée de BAUGÉ EN ANJOU - ZAC Avenue de Paris - Ilot 6 - Construction de 41 logements collectifs locatifs (Tr 1988)

Bonjour, Vous avez été sollicité pour nous remettre une offre dans le cadre d'un marché négocié suite lot non pourvu. Vous trouverez ci-joint le courrier de marché négocié vous indiquant les documents à nous remettre pour le lundi 7 avril 2025 avant 12h00. Cordialement Etanchéité

CPV: 45211100 Stavební úpravy domů, 45261420 Izolace proti vodě
Místo provedení:
Procédure marché négocié suite lot non pourvu - Lot n°5 : Etanchéité BAUGÉ Commune déléguée de BAUGÉ EN ANJOU - ZAC Avenue de Paris - Ilot 6 - Construction de 41 logements collectifs locatifs (Tr 1988)
Misto zadání:
Meldomys
Číslo zakázky:
T-PF-1626686

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure marché négocié suite lot non pourvu - Lot n°5 : Etanchéité BAUGÉ Commune déléguée de BAUGÉ EN ANJOU - ZAC Avenue de Paris - Ilot 6 - Construction de 41 logements collectifs locatifs (Tr 1988)
Description : Bonjour, Vous avez été sollicité pour nous remettre une offre dans le cadre d'un marché négocié suite lot non pourvu. Vous trouverez ci-joint le courrier de marché négocié vous indiquant les documents à nous remettre pour le lundi 7 avril 2025 avant 12h00. Cordialement
Identifiant de la procédure : d6f0e8bc-5736-490c-87fd-a8aa1e203ee9
Identifiant interne : T-PF-1626686
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 514,92 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Une consultation en procédure formalisée a été lancée pour des marchés de travaux. Sur 17 lots, 4 lots n'ont pas été pourvus, des marchés sans publicité ni mise en concurrence ont été conclus (article 2122-2 du code de la commande publique)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARRIER PERRIAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 514,92 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250116
Titre : Etanchéité
Date de conclusion du marché : 07/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E4FDEE64-0F83-A376-642108E99A5536D4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : E4FDEE8A-0516-4656-69B85B00B83F4C84
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CARRIER PERRIAULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626686-1-1-1
Adresse postale : Za du Bocage
Ville : Moze Sur Louet
Code postal : 49610
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@carrier-perriault.fr
Téléphone : 0676326655
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bffd9a17-3b26-4288-8674-19f9ba34a148 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00340427-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025