procédure formalisée

procédure formalisée Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire des communes d’Aydoilles, Chantraine, Deyvillers, Dogneville et Epinal, à la gestion de l’eau potable des communes de Longchamp & Vaudéville, à la gestion de l’assainissement des communes de Darnieulles, Dinozé, Domèvre-sur-Avière, …

CPV: 65111000 Rozvod pitné vody
Místo provedení:
procédure formalisée
Misto zadání:
Communauté d'agglomération d’Épinal
Číslo zakázky:
25F009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération d’Épinal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : procédure formalisée
Description : procédure formalisée
Identifiant de la procédure : 36d7c64d-5d7d-4ab5-924a-3504245c4b8b
Avis précédent : 155323-2024

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue Dutac
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public relative à l'eau potable et l'assainissement sur le secteur centre
Description : Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire des communes d’Aydoilles, Chantraine, Deyvillers, Dogneville et Epinal, à la gestion de l’eau potable des communes de Longchamp & Vaudéville, à la gestion de l’assainissement des communes de Darnieulles, Dinozé, Domèvre-sur-Avière, Golbey, Jeuxey, Les Forges & Uxegney.
Identifiant interne : 25F009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : les aspects financiers, notamment à travers les tarifs et leur évolution, la prise en compte du renouvellement, les conditions de reversement de la part collectivité,
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité du service proposé aux usagers, notamment au niveau technique à travers les engagements de performance hydraulique du réseau et les engagements du curage préventif des ouvrages, la mise en œuvre de la solution de relève à distance et dans la gestion des abonnés à travers l’accueil et l’information du public, les éventuels engagements de service ainsi que les services offerts à l’abonné grâce à la relève à distance des compteurs
Critère :
Type : Qualité
Description : les engagements du candidat en matière de politique sociale et de transition énergétique,
Critère :
Type : Qualité
Description : l’organisation et les moyens matériels et en personnel mis en œuvre pour l’exploitation et la continuité du service,
Critère :
Type : Qualité
Description : l’adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de service.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront appréciées au regard de différents critères, présentés par ordre décroissant d’importance

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Recours de pleine juridiction en contestation du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération d’Épinal

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 67 452 770 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ Eau France
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ Eau France - Tour CB21, 16 Place de l'Iris, 92040 COURBEVOIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 67 452 770 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 66 372 770 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 1 080 000 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : la Collectivité a procédé à une analyse des rapports annuels des Délégataires des 3 dernières années d’exploitation. L’évaluation tient compte de l’évolution des abonnés et des volumes constatée sur les dernières années d’exercice et du contenu des prestations du cahier des charges qui comporte des objectifs d’amélioration de la performance des réseaux de distribution d’eau et de collecte des effluents, une connaissance approfondie du patrimoine (réseau enterré notamment) et la mise en œuvre d’une solution de relève des compteurs à distance
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SUEZ Eau France - Tour CB21, 16 Place de l'Iris, 92040 COURBEVOIE
Titre : concession de service public de l'eau potable et de l'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération d’Épinal
Numéro d’enregistrement : SIRET : 200 068 757 00158
Adresse postale : 1 Avenue Dutac
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Michel HEINRICH, le président
Adresse électronique : direction@agglo-epinal.fr
Téléphone : +33 329685093
Profil de l’acheteur : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ Eau France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : SIRET : 41003460703122
Adresse postale : 16 Place de l'Iris, Tour CB21
Ville : Paris, La Défense
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 03.83.17.43.43
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9aee45dc-783c-49cf-90ca-6251f0cdb4e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 14:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506289-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025