Procédure adaptée AOA 6025 25 99

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les soumissionnaires. Mission de maitrise d'œuvre permettant l'aménagement de la Tranche 2 de la ZAC …

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby
Místo provedení:
Procédure adaptée AOA 6025 25 99
Misto zadání:
ALTER PUBLIC
Číslo zakázky:
AOA 6025 25 99

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée AOA 6025 25 99
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les soumissionnaires.
Identifiant de la procédure : ff426d3f-23d0-485b-8baf-2da59e5d3abe
Identifiant interne : AOA 6025 25 99
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Rousselière et de la rue des Meuniers
Ville : MONTREUIL-BELLAY
Code postal : 49260
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'œuvre permettant l'aménagement de la Tranche 2 de la ZAC des Coteaux du Thouet, de la rue de la Rousselière et de la rue des Meuniers à Montreuil-Bellay (49)
Description : Mission de maitrise d'œuvre permettant l'aménagement de la Tranche 2 de la ZAC des Coteaux du Thouet, de la rue de la Rousselière et de la rue des Meuniers à Montreuil-Bellay (49)
Identifiant interne : AOA 6025 25 99

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Rousselière et de la rue des Meuniers
Ville : MONTREUIL-BELLAY
Code postal : 49260
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 49 487,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement INITIO CONSEIL/ESSENS PAYSAGE
Chef de file du soumissionnaire : INITIO-CONSEIL
Nom officiel : ESSENS PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement INITIO CONSEIL/ESSENS PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 49 487,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché groupement INITIO CONSEIL/ESSENS PAYSAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC ALTER PUBLIC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48 C Boulevard du Maréchal Foch
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INITIO-CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 31521415500022
Adresse postale : 12 allée Joseph Touchais
Ville : DOUE EN ANJOU
Code postal : 49700
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@initio-conseil.fr
Téléphone : 0241591033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ESSENS PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 80427462900018
Adresse postale : 10 Rue des Ponts de Cé
Ville : TRELAZE
Code postal : 49800
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : essens.paysage@gmail.com
Téléphone : 0672635999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb918784-0d2e-4b49-99bf-22507e8f1b6e - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 07:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611123-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025