Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. Procédure adaptée pour des travaux d'aménagement VRD du Quartier de la Baumerie à …

CPV: 45200000 Práce pro kompletní nebo částečnou výstavbu inženýrské stavitelství
Místo provedení:
Procédure adaptée
Misto zadání:
ALTER PUBLIC
Číslo zakázky:
AOA 6101 25 93

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure : 1ac0f648-8810-48e4-864a-9cb9d868daed
Identifiant interne : AOA 6101 25 93
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Baumerie
Ville : CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Code postal : 49330
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'aménagement VRD du Quartier de la Baumerie à Châteauneuf-sur-Sarthe (49)
Description : Procédure adaptée pour des travaux d'aménagement VRD du Quartier de la Baumerie à Châteauneuf-sur-Sarthe (49)
Identifiant interne : Travaux d'aménagement VRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Baumerie
Ville : CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Code postal : 49330
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 284 428,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS JUGE CAMILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : JUGE CAMILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 284 428,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : JUGE CAMILLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48C Boulevard du Maréchal Foch
Ville : ANGERS
Code postal : 49101 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard Cité judiciaire BP 3127
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 49101 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS JUGE CAMILLE
Numéro d’enregistrement : 30618678400022
Adresse postale : 135 chemin Davier La Pierre
Ville : ETRICHE
Code postal : 49330
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : sasjuge@juge.tp.fr
Téléphone : 0241426568
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0eb5c0dc-8362-4e2d-91a9-d6106a98fe5d - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 08:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609464-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025