Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les soumissionnaires. Voirie réseaux divers

CPV: 45112500 Přemisťování zeminy
Místo provedení:
Procédure adaptée
Misto zadání:
ALTER CITES
Číslo zakázky:
AOA 143 25 51

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER CITES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les soumissionnaires.
Identifiant de la procédure : 64d13c82-a5d5-4f30-ab16-bbf651adf3d0
Identifiant interne : AOA 143 25 51
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux aménagement voirie réseaux divers d'une tranche de 26 lots à Saint Martin du Bois - Segré en Anjou Bleu (49)
Description : Voirie réseaux divers
Identifiant interne : AOA 143 25 51

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : QUARTIER LE CLOS DES VOYELLES ET LE CLOS DE LA BRILLERIE
Ville : Saint Martin du Bois
Code postal : 49500
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER CITES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes -
Organisation qui signe le marché : ALTER CITES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 347 380,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S. Luc DURAND
Offre :
Identifiant de l’offre : S.A.S. Luc DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 347 380,9 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S.A.S. Luc DURAND
Titre : Travaux aménagement voirie réseaux divers d'une tranche de 26 lots à Saint Martin du Bois - Segré en Anjou Bleu (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : ALTER CITES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER CITES
Numéro d’enregistrement : 05820152600090
Département : Maine-et-Loire
Adresse postale : 48 C Bd Foch- BP 80110
Ville : ANGERS
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : BP 3127
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : S.A.S. Luc DURAND
Numéro d’enregistrement : 31884522900059
Adresse postale : ZA La Chesnaie
Ville : LONGUENEE EN ANJOU
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : betc@lucdurand.fr
Téléphone : 0241953529
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 199f5a28-aec5-4c3c-aa8b-1c1f7692ac54 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 09:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347514-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025