PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET INFORMATIQUE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'EX-CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil supérieur de la pêche. Le descriptif dudit régime figure en annexe 1 du CCP. Les prestations attendues sont explicitées à l'article …

CPV: 66520000 Důchodové zabezpečení, 66600000 Řízení rizik, hotovosti a likvidity
Termín:
21. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET INFORMATIQUE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'EX-CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
Misto zadání:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Číslo zakázky:
2025-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET INFORMATIQUE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'EX-CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil supérieur de la pêche. Le descriptif dudit régime figure en annexe 1 du CCP. Les prestations attendues sont explicitées à l'article 4 du cahier des clauses particulières.
Identifiant de la procédure : 537be0ad-cf90-4850-a32b-3f075fb02fb9
Identifiant interne : 2025-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66520000 Services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66600000 Services de trésorerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil supérieur de la pêche.
Description : Prestations relatives à la gestion administrative, comptable et informatique du régime de retraite supplémentaire des agents non titulaires de l'ex-conseil supérieur de la pêche.
Identifiant interne : Lot 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66520000 Services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66600000 Services de trésorerie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui traite les offres : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine Ringenbach
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0467698412
Adresse internet : https://www.ofb.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches.publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09a0a098-5ad6-4f1c-93eb-9bc4279f9368 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612599-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025