Prestations de services en vue de l'organisation du salon de l'Agro-innovation 2025

Organisation d'un évènement professionnel nécessitant des prestations logistiques évènementielles, d'animation et de communication. conseil et expertise dans la stratégie (amont) pour la logistique événementielle du Salon de l'agro-innovation 2025. Conseil et expertise dans la communication du Salon de l'agro-innovation 2025. Le prestataire devra être en mesure de créer le site …

CPV: 64224000 Telekonferenční služby, 72200000 Programování programového vybavení a poradenské služby, 72262000 Vývoj programového vybavení, 72413000 Návrh webových (www) stránek, 79340000 Reklamní a marketingové služby, 79416200 Poradenství v oblasti práce s veřejností, 79930000 Speciální návrhářské služby, 79952000 Organizování akcí, 79961000 Fotografické služby, 79993100 Správa objektů, 92111200 Výroba reklamních, propagačních a informačních filmů a videa, 92220000 Televizní služby, 92331210 Dětské animační programy
Termín:
25. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations de services en vue de l'organisation du salon de l'Agro-innovation 2025
Misto zadání:
PARM MARTINIQUE
Číslo zakázky:
202506-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARM MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services en vue de l'organisation du salon de l'Agro-innovation 2025
Description : Organisation d'un évènement professionnel nécessitant des prestations logistiques évènementielles, d'animation et de communication.
Identifiant de la procédure : a335ecbf-ecdc-431b-9948-279c5bfe19ee
Identifiant interne : 202506-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'ouvrage déléguée de la logistique évènementielle du Salon de l'Agro-Innovation 2025
Description : conseil et expertise dans la stratégie (amont) pour la logistique événementielle du Salon de l'agro-innovation 2025.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79930000 Conception de modèles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/03/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : 60% répartis selon les sous critères suivants : Compréhension du besoin et méthodologie 18% Organisation et moyens humains/matériels 18% Innovation et pertinence des solutions proposées 12% Respect du planning et gestion des risques 9% Engagements en matière de développement durable 3%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix apprécié au regard du Bordereau de prix
Description : La note maximale du critère (40%) est attribuée au candidat dont l'offre est la moins-disante au regard du montant total du détail quantitatif estimatif tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires. Pour les autres offres, le calcul s'effectue selon la formule présentée au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Chaque offre est notée sur 100 avec une décimale. Le classement des offres sera réalisé au plus fort point constitué des notes des critères pondérés. Le candidat dont l'offre aura été la mieux classée en application des critères énoncés à l'article 7.1 du présent règlement de consultation se verra notifier le marché issu de la présente consultation. En application des dispositions des articles R. 2181-2 et R. 2181-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il fait son choix pour une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur offre en indiquant les motifs de ce rejet.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103362

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 12:00 -04:00
Lieu : PARM - Impasse Petit Morne - n°375 - 97232 Le lamentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARM MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maîtrise d'ouvrage déléguée de la Communication du Salon de l'Agro-Innovation 2025
Description : Conseil et expertise dans la communication du Salon de l'agro-innovation 2025.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/03/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : 60% répartis selon les sous critères suivants : Compréhension du besoin et méthodologie 18% Organisation et moyens humains/matériels 18% Innovation et pertinence des solutions proposées 12% Respect du planning et gestion des risques 9% Engagements en matière de développement durable 3%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix apprécié au regard du Bordereau de prix
Description : La note maximale du critère (40%) est attribuée au candidat dont l'offre est la moins-disante au regard du montant total du détail quantitatif estimatif tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires. Pour les autres offres, le calcul s'effectue selon la formule présentée au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Chaque offre est notée sur 100 avec une décimale. Le classement des offres sera réalisé au plus fort point constitué des notes des critères pondérés. Le candidat dont l'offre aura été la mieux classée en application des critères énoncés à l'article 7.1 du présent règlement de consultation se verra notifier le marché issu de la présente consultation. En application des dispositions des articles R. 2181-2 et R. 2181-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il fait son choix pour une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur offre en indiquant les motifs de ce rejet.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103362

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 12:00 -04:00
Lieu : PARM - Impasse Petit Morne - n°375 - 97232 Le lamentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARM MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation de services : création de la plateforme digitale du Salon de l'Agro-Innovation 2025
Description : Le prestataire devra être en mesure de créer le site internet officielle du Salon de l'agro-innovation 2025.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/03/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : 60% répartis selon les sous critères suivants : Compréhension du besoin et méthodologie 18% Organisation et moyens humains/matériels 18% Innovation et pertinence des solutions proposées 12% Respect du planning et gestion des risques 9% Engagements en matière de développement durable 3%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix apprécié au regard du Bordereau de prix
Description : La note maximale du critère (40%) est attribuée au candidat dont l'offre est la moins-disante au regard du montant total du détail quantitatif estimatif tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires. Pour les autres offres, le calcul s'effectue selon la formule présentée au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Chaque offre est notée sur 100 avec une décimale. Le classement des offres sera réalisé au plus fort point constitué des notes des critères pondérés. Le candidat dont l'offre aura été la mieux classée en application des critères énoncés à l'article 7.1 du présent règlement de consultation se verra notifier le marché issu de la présente consultation. En application des dispositions des articles R. 2181-2 et R. 2181-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il fait son choix pour une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur offre en indiquant les motifs de ce rejet.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103362

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 12:00 -04:00
Lieu : PARM - Impasse Petit Morne - n°375 - 97232 Le lamentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARM MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation de services : création et captation audiovisuelle et plateau TV du Salon de l'Agro-Innovation 2025
Description : Le prestataire devra être en mesure de réaliser les créations et captations audiovisuelles et plateau TV du Salon de l'Agro-Innovation 2025
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92220000 Services de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961000 Services photographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/03/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 43 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : 60% répartis selon les sous critères suivants : Compréhension du besoin et méthodologie 18% Organisation et moyens humains/matériels 18% Innovation et pertinence des solutions proposées 12% Respect du planning et gestion des risques 9% Engagements en matière de développement durable 3%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix apprécié au regard du Bordereau de prix
Description : La note maximale du critère (40%) est attribuée au candidat dont l'offre est la moins-disante au regard du montant total du détail quantitatif estimatif tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires. Pour les autres offres, le calcul s'effectue selon la formule présentée au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Chaque offre est notée sur 100 avec une décimale. Le classement des offres sera réalisé au plus fort point constitué des notes des critères pondérés. Le candidat dont l'offre aura été la mieux classée en application des critères énoncés à l'article 7.1 du présent règlement de consultation se verra notifier le marché issu de la présente consultation. En application des dispositions des articles R. 2181-2 et R. 2181-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il fait son choix pour une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur offre en indiquant les motifs de ce rejet.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103362

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 12:00 -04:00
Lieu : PARM - Impasse Petit Morne - n°375 - 97232 Le lamentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARM MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : prestations d'animation du Salon de l'Agro-Innovation 2025.
Description : Le prestataire devra être en mesure de réaliser la conception, la coordination et l'animation de l'ensemble des activités pédagogiques, interactives et inspirantes du Salon de l'Agro-Innovation 2025.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64224000 Services de téléconférence

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/03/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : 70% répartis selon les sous critères suivants : Pertinence du programme d'animation 20% Méthodologie et organisation des interventions 15% Cohérence avec les publics cibles et les thématiques locales 15% Moyens humains, logistiques mobilisés et références 20%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix apprécié au regard du Bordereau de prix
Description : La note maximale du critère (30%) est attribuée au candidat dont l'offre est la moins-disante au regard du montant total du détail quantitatif estimatif tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires. Pour les autres offres, le calcul s'effectue selon la formule présentée au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Chaque offre est notée sur 100 avec une décimale. Le classement des offres sera réalisé au plus fort point constitué des notes des critères pondérés. Le candidat dont l'offre aura été la mieux classée en application des critères énoncés à l'article 7.1 du présent règlement de consultation se verra notifier le marché issu de la présente consultation. En application des dispositions des articles R. 2181-2 et R. 2181-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il fait son choix pour une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur offre en indiquant les motifs de ce rejet.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103362

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 12:00 -04:00
Lieu : PARM - Impasse Petit Morne - n°375 - 97232 Le lamentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARM MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARM MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 44307458800015
Adresse postale : Habitation Petit Morne
Ville : le Lamentin
Code postal : 97213
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : PARM.marchepublic@parm.mq
Téléphone : +33 596421278
Adresse internet : https://www.parm.mq
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo, CS 17103
Ville : schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 05 96 71 66 67
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a44d4673-d957-41f7-b08c-348a0abaa6f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00424851-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025