Prestations de services d'assurance santé et prévoyance

Angers Loire Restauration est une société publique locale, intervenant dans le domaine de la restauration collective sur le territoire de l’agglomération Angevine. Pour mener à bien sa mission, elle dispose de 208 salariés (128 ETP) qui sont rattachés à la convention collective de la Restauration des collectivités. Le présent contrat …

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
15. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations de services d'assurance santé et prévoyance
Misto zadání:
Angers Loire Restauration
Číslo zakázky:
PPP1KW-43/5041/2026-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Angers Loire Restauration
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance santé et prévoyance
Description : Angers Loire Restauration est une société publique locale, intervenant dans le domaine de la restauration collective sur le territoire de l’agglomération Angevine. Pour mener à bien sa mission, elle dispose de 208 salariés (128 ETP) qui sont rattachés à la convention collective de la Restauration des collectivités.
Identifiant de la procédure : e1734f2e-b875-4fbb-ad93-2627dc83878e
Identifiant interne : PPP1KW-43/5041/2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prévoyance
Description : Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l’ensemble du personnel de ANGERS LOIRE RESTAURATION comprenant les garanties suivantes : - Décès, Invalidité absolue et définitive, - Rente éducation, - Incapacité permanente de travail, - Incapacité temporaire de travail.
Identifiant interne : 2026-01-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Angers Loire Restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Quallité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Restauration -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Restauration -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Complémentaire santé
Description : L’objet du contrat « complémentaire santé » est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d’une prise en charge (des frais médicaux) supérieure et complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale.
Identifiant interne : 2026-01-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Angers Loire Restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Quallité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Restauration -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Restauration -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Angers Loire Restauration
Numéro d’enregistrement : 84097537900024
Adresse postale : 44 rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Sophie Sauvourel
Adresse électronique : contact@alrest.fr
Téléphone : +33 241211880
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Télécopieur : +33 223448553
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06c67fb0-d2b7-49f9-b095-64d4731452a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 10:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00376596-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025