Prestations de service d'assistant(e) de service social pour l'IRD et le Cirad.

Le Cirad (EPIC) et l'IRD (EPST) ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, de mutualiser leurs besoins en matière de prestations de service d'assistant(e) de service social, et de passer un marché public pour satisfaire ces …

CPV: 85320000 Služby obyvatelstvu
Termín:
15. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations de service d'assistant(e) de service social pour l'IRD et le Cirad.
Misto zadání:
IRD - Délégation régionale Occitanie
Číslo zakázky:
2025002DF2G07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IRD - Délégation régionale Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cirad
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service d'assistant(e) de service social pour l'IRD et le Cirad.
Description : Le Cirad (EPIC) et l'IRD (EPST) ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, de mutualiser leurs besoins en matière de prestations de service d'assistant(e) de service social, et de passer un marché public pour satisfaire ces besoins. Le coordonnateur du groupement de commande est l'IRD. À l'issue de la procédure, chaque membre du groupement signe son marché avec le soumissionnaire retenu et s'assure de sa bonne exécution. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de service d'assistant(e) de service social pour les sites de l'IRD et du Cirad. La description et les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'organisation et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure : 542a9a5d-c67a-4f6b-99ef-5c302b10e0c1
Identifiant interne : 2025002DF2G07
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée [articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique]

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites de l'IRD et du Cirad
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service d'assistant(e) de service social pour l'IRD - Délégation régionale Occitanie et le Cirad
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de service d'assistant(e) de service social pour les sites de l'IRD et du Cirad. Pour chaque membre du groupement, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un montant maximum de 50000 Euros HT par période contractuelle [articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique].
Identifiant interne : 2025002DF2G07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est tacitement reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. L'acheteur peut confier au Titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché de services similaires pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites de l'IRD et du Cirad
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Sont analysés l'accompagnement des agents / salariés (75 pts), le reporting (15 pt) et les actions de type collectif (10 pts).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre financière sera notée par rapport au montant indiqué au DQE, servant pour l'analyse financière des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) / Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IRD - Délégation régionale Occitanie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IRD - Délégation régionale Occitanie
Numéro d’enregistrement : 18000602500134
Adresse postale : 911 avenue Agropolis BP 64501
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34394
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service achats et marchés
Adresse électronique : sam-occitanie@ird.fr
Téléphone : 467416100
Adresse internet : http://www.ird.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 467548100
Télécopieur : 467548156
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cirad
Numéro d’enregistrement : 33159627000016
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cirad TA 174/09 avenue Agropolis 34398 Montpellier
Adresse électronique : sam-occitanie@ird.fr
Téléphone : 0467615900
Adresse internet : http://www.cirad.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c87cad0-66b4-42ff-b0f3-0f8c5ee406eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00243720-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025