Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy

Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D514-1 à D-514-22 du code monétaire et financier appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 …

CPV: 79957000 Organizace aukcí
Termín:
23. června 2025 9:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy
Misto zadání:
Crédit Municipal de Lyon
Číslo zakázky:
Avis n° 25-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy
Description : Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D514-1 à D-514-22 du code monétaire et financier
Identifiant de la procédure : a141db2b-e5f6-4838-a93c-6addf625d4ea
Identifiant interne : Avis n° 25-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 221 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'agence de Lyon est le siège du Crédit Municipal de Lyon. Les prestations sont à effectuer dans les 6 agences décrites dans les lots.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Lyon
Description : appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 221 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir les documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crédit Municipal de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Saint-Etienne
Description : appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue Augustin Dupré
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir les documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crédit Municipal de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Grenoble
Description : appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue de Narvik
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir les documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crédit Municipal de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Mâcon
Description : appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1380 avenue Charles de Gaulle
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir les documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crédit Municipal de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Clermont-Ferrand
Description : appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 76 boulevard François Mitterrand
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir les documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crédit Municipal de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence d'Annecy
Description : appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 109 chemin du Maquis
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir les documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crédit Municipal de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Crédit Municipal de Lyon
Numéro d’enregistrement : 26690029900014
Adresse postale : 221 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : c.matias@credit-municipal-lyon.fr
Téléphone : 0472746067
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9acc66f-939a-46e9-9300-0622c361df70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329215-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025