Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI - Lot 1 site de Courbevoie, lot 2 site de Lille, lot 3 site de Compiègne Site de Courbevoie Site de Lille Site de Compiègne

CPV: 72610000 Výpočetní podpora, 90911200 Stavební úklid
Místo provedení:
Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
Misto zadání:
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
Description : Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI - Lot 1 site de Courbevoie, lot 2 site de Lille, lot 3 site de Compiègne
Identifiant de la procédure : ff890679-57fb-4c93-a01a-6b862828cd00
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INPI 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'avis d'attribution ne concerne que les lots 1, 2 et 3. Les autres lots sont en cours d'analyse.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Site de Courbevoie
Description : Site de Courbevoie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INPI 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite d'un an, trois fois maximum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché composite avec une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage et une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 5 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points -sous-critère n°1 : L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -Sous-critère n°2 : La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -Sous-critère n°3 : La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -Sous-critère n°4 : La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Site de Lille
Description : Site de Lille

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INPI 97 boulevard Carnot
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite d'un an, trois fois maximum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché composite avec une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage et une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 5 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points -sous-critère n°1 : L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -Sous-critère n°2 : La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -Sous-critère n°3 : La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -Sous-critère n°4 : La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Site de Compiègne
Description : Site de Compiègne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INPI ZAC de Mercières 7 rue Edouard Belin
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite d'un an, trois fois maximum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché composite avec une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage et une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points -sous-critère n°1 : L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -Sous-critère n°2 : La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -Sous-critère n°3 : La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -Sous-critère n°4 : La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 198 322,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 604,11 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUY CHALLANCIN
Offre :
Identifiant de l’offre : Guy Challancin
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 768 254,53 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1779
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 362 295,74 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LNIR (Le Nettoyage Integral Renove)
Offre :
Identifiant de l’offre : LNIR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 423 408,76 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1779
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 195 422,79 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUY CHALLANCIN
Offre :
Identifiant de l’offre : GUY CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 234 196,32 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1779
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : INPI 15, rue des minimes - CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658437
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GUY CHALLANCIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57205383300107
Adresse postale : 9-11 avenue Michelet
Ville : Saint-Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LNIR (Le Nettoyage Integral Renove)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31099693900065
Adresse postale : 9 rue des Sablons
Ville : Echarcon
Code postal : 91530
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6746393-04c6-439e-a78b-ff080567211f - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601833-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025