Prestations de nettoyage et d'entretien (lot °1)

Prestations de nettoyage et d'entretien (lot °1) dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances à Paris (75) dans le VIe arrondissement. Le lot n°2 (prestations de nettoyage et d'entretien) fait l'objet d'une consultation spécifique. Prestations de nettoyage et d'entretien du Palais du Luxembourg …

CPV: 90910000 Úklidové služby, 90919200 Úklid kanceláří, 90911200 Stavební úklid, 90911300 Čištění oken, 90914000 Čištění parkovišť
Místo provedení:
Prestations de nettoyage et d'entretien (lot °1)
Misto zadání:
Sénat
Číslo zakázky:
SENAT-DAS_2025_001_Lot_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien (lot °1)
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien (lot °1) dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances à Paris (75) dans le VIe arrondissement. Le lot n°2 (prestations de nettoyage et d'entretien) fait l'objet d'une consultation spécifique.
Identifiant de la procédure : 7e194533-93bd-41c8-af2e-ed3c3ed8c5fa
Identifiant interne : SENAT-DAS_2025_001_Lot_1
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres restreint pour le lot n°1 Appel d'offres ouvert pour le lot n°2

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint. Le lot 2, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, fait l'objet d'une consultation et d'un avis spécifiques. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes s'exécutant, pour partie, à prix forfaitaire (prestations régulières précisées à l'article 3 du CCTP) et, pour partie, à bons de commande (prestations complémentaires précisées à l'article 11 du CCTP). En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, de conclure avec son titulaire un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat pourra être amené à demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, le cas échéant sous la forme d'une audition. Cette procédure ne constituera en aucun cas une négociation. Les seuls candidats retenus pour déposer une offre devront remettre des échantillons dont la liste et les conditions de remise sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. Elle est réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre. Chaque candidat se verra proposer une demi-journée de visites au cours de la semaine du 10 novembre 2025. Conformément à l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, les plans des locaux faisant l'objet des prestations du présent marché seront distribués aux seuls soumissionnaires, sur présentation d'une pièce d'identité, à l'occasion de cette visite. À l'issue de la consultation, les soumissionnaires non retenus pour l'attribution du marché s'engagent à détruire ces plans.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 750 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141.10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances à Paris (75), essentiellement dans le VIe arrondissement
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances à Paris (75), essentiellement dans le VIe arrondissement
Identifiant interne : SENAT-DAS_2025_001_lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options :
Description des options : Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. - La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée ; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Sécurité de l'information
Description : - La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 %, calculé sur la base du prix forfaitaire et d'une grille des quantités fictives établie à partir du bordereau de prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 % évaluée en fonction des sous-critères suivants : - moyens humains mis à disposition sur site par l'entreprise pour assurer les prestations et qualité de l'organisation proposée en adéquation avec les besoins du Sénat (encadrement, affectation des personnels aux différents locaux, délais et modalités de remplacement des personnels en cas d'absence, calendrier des interventions, interlocuteur unique pour le Sénat) : 45 % ; - moyens techniques et matériels envisagés pour assurer la prestation (caractéristiques et performances, quantité, état initial du matériel, mutualisation avec d'autres sites, délai de mise à disposition d'un matériel de remplacement en cas de panne, mesures de sécurité…) et adaptation aux besoins du Sénat : 15 % ; - valeur technique des produits et consommables d'entretien utilisés par le titulaire (efficacité, mesures de sécurité, variété des produits adaptée, gestion des stocks) : 10 % ; - procédure de contrôle qualité prévue sur le site (outils, modalités, fréquence des contrôles et actions correctives) : 20 % ; - procédure et calendrier de prise du site et de reprise du personnel sur le site : 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable : 10 % appréciée selon les sous-critères suivants : - produits et pratiques de nettoyage : réduction des consommations intermédiaires (eau, énergie, bruit, déchets…), performance des produits et consommables en matière de protection de l'environnement : 50 % ; - dispositions relatives à la responsabilité sociale et environnementale proposées pour l'exécution du marché : 50 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 11:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution: Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Accueil et de la Sécurité (Monsieur Jean-Paul WOLBROM et Madame Elisabeth LESPRIT)
Adresse électronique : marche.nettoyage@senat.fr
Téléphone : 0142343913
Adresse internet : https://senat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://senat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 585f44ae-9eab-4186-a233-8cf1cdcb2dcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 18:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505204-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025