Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris

Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation. En application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, marchés sont : - Pour …

CPV: 79624000 Zajišťování ošetřovatelského personálu, 85141200 Služby poskytované sestrami, 85141220 Poradenské služby poskytované sestrami, 85147000 Závodní zdravotní péče
Termín:
16. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris
Misto zadání:
ACTION LOGEMENT SERVICES
Číslo zakázky:
2025-ALS-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Opérateur National de Vente
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonciere de Transformation Immobilière
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT FORMATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENEAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLENDI EXPANSION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris
Description : Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation. En application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, marchés sont : - Pour les lots 1 à 8 : Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires par salarié ; - Pour le lot 9 : Le Marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure : bc0ff8d6-ca89-4462-b7f2-e0980dd8a72a
Identifiant interne : 2025-ALS-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 444 612 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 10 juin 2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : Les entités du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à 50% ou plus, par Action Logement Groupe, qui répondent aux dispositions de l'article L. 233-3 du code de commerce, et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; Les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; L'extension est limitée sur le territoire géographique de la Région Ile-de-France. Toute entité peut faire l'objet d'un retrait du marché. L'extension du marché ou le retrait d'une entité est notifié par un représentant habilité du Coordonnateur au Titulaire, par courrier électronique dont le Titulaire accuse réception. L'extension ou le retrait prend effet à la date de notification ou à la date indiquée dans le courrier électronique si elle est postérieure. Le Coordonnateur fera ses meilleurs efforts pour informer au préalable le Titulaire des modifications à venir. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à l'extension du marché, ni au retrait d'un membre du groupement en cours d'exécution du marché. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Faculté de négociation de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Paris (75)
Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Seine-et-Marne (77)
Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Yvelines (78)
Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Essonne (91)
Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Hauts-de-France (92)
Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Seine-Saint-Denis (93)
Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Val-de-Marne (94)
Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Val-de-Marne (94)
Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Prestations de service d'infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris (75)
Description : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire - Mono-attributaire
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F46E0FA-BB77-B6CD-39D497903D7E02EB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 44830
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : RICO Olivier
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 7F46E13A-D91D-43A4-2B7FCE6B5264EBAF
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 7F46E15F-DCB0-3140-B272EBB7434704BC
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 7F46E187-C6EF-E84A-7806B031160F0110
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d’enregistrement : 7F46E198-9000-884A-227BF98395F06271
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Directrice Générale
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 7F46E1AA-AA1E-54DC-1A1A08BE88206471
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Opérateur National de Vente
Numéro d’enregistrement : 7F46E1C7-B170-D1CC-2CC7F222B68F5C07
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Fonciere de Transformation Immobilière
Numéro d’enregistrement : 7F46E1EC-CB76-9CD2-A54D3F8FFEFE7933
Adresse postale : 19-21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Directrice générale
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 7F46E203-0284-ADA3-F52DF81DB6FBFF10
Adresse postale : 3 rue de l'arrivée
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
Numéro d’enregistrement : 7F46E224-FAF2-39A4-97E622F08EE86FB1
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : ACTION LOGEMENT FORMATION
Numéro d’enregistrement : 7F46E234-08CA-010F-1114C5AB02613CA7
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Directrice Générale
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : ENEAL
Numéro d’enregistrement : 7F46E249-A457-31B7-BDE47FFF51CBC479
Adresse postale : 12 rue Chantecrit
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur général
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SOLENDI EXPANSION
Numéro d’enregistrement : 7F46E262-CBA4-E0B8-82AC1B34B13D6F80
Adresse postale : 19-21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efe00123-acd9-4139-b1c9-944fa0b89daf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345132-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025