Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle

Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National …

CPV: 50000000 Opravy a údržba
Termín:
29. září 2025 15:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle
Misto zadání:
DMAé/SDA/SSAM33-504
Číslo zakázky:
24-23-487

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DMAé/SDA/SSAM33-504
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle
Description : Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle
Identifiant de la procédure : 8d0f6e36-d122-4454-9c23-1fc666a43040
Identifiant interne : 24-23-487
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupement des Ateliers Techniques (GAT) 14-623 Base Aérienne 204 « Caroline Aigle » Rue Beauséjour
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr , aller dans recherche avancée et indiquer dans référence le numéro de la consultation soit 24-23-487 et lancer la recherche
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle
Description : Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle
Identifiant interne : 24-23-487

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Beauséjour Groupement des Ateliers Techniques (GAT) 14-623 Base Aérienne 204 « Caroline Aigle »
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pas de nombre maximal de participant, montant de l'AC =  Montant minimum : sans  Montant maximum : 1 000 000,00 € H.T, soit 1 200 000,00 € T.T.C.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Non concerné

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères technico organisationnels
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) du soumissionnaire : son impact sur l’accord cadre
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 15:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DMAé/SDA/SSAM33-504
Numéro d’enregistrement : 13001642100013
Département : GIRONDE
Adresse postale : Base aérienne 204 Caroline AIGLE CS 21152 223 RUE DE BEGLES
Ville : BORDEAUX CÉDEX
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : +33 5 57 53 64 85
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 Rue Tastet CS 21490 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 5 56 99 38 00
Télécopieur : +33 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : GIRONDE
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C-CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3573fd0-8354-4338-ab94-3715a1eabc7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 06:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502555-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025