Prestations de lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes et de régulation des volatiles pour les espaces gérés par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale

Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sans minimum avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Maximum sur la durée globale …

CPV: 90921000 Deratizace a hubení škůdců, 90923000 Hubení hlodavců
Místo provedení:
Prestations de lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes et de régulation des volatiles pour les espaces gérés par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Misto zadání:
Ville de Saint Etienne
Číslo zakázky:
24AOO-708

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes et de régulation des volatiles pour les espaces gérés par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Description : Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sans minimum avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : d145a534-d6cd-4f7b-b81a-3c66bafbb817
Identifiant interne : 24AOO-708
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation passée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes (Dératisations, désinsectisation…) pour les espaces gérés par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Description : Maximum sur la durée globale pour l'ensemble du groupement : 960 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 262153-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Régulation des volatiles et lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes par méthodes alternatives (Fauconnerie, piégeage, furetage…) pour les espaces gérés par la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
Description : Maximum sur la durée globale pour l'ensemble du groupement : 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 262153-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 760 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 760 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANOPURE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 960 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025169
Titre : Prestations de lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes (Dératisations, désinsectisation…) pour les espaces gérés par la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 760 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FAUCONNERIE FURETAGE MARTEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025170
Titre : Régulation des volatiles et lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes par méthodes alternatives (Fauconnerie, piégeage, furetage…) pour les espaces gérés par la Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF9A2ADE-A3DF-6915-B7FE0CEC3ADEB6AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477487748
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : BF9A2AFE-A8B3-5F93-35784E889CF1A117
Adresse postale : 2 Avenue Gruner Cs80257
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : BF9A2B0D-00B5-1279-F77FF580A1086A57
Adresse postale : 1 rue Attache aux Boeufs
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : BF9A2B1C-A1AD-6BFF-C42889D6ED5A9E94
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : BF9A2B2C-CD13-AF3F-38E538E37944AE94
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SANOPURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 56794-1-1-1
Adresse postale : 118 Rte Du Lavoir
Ville : Saint-Bonnet-Les-Oules
Code postal : 42330
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : xavier.vincent@sanopure.net
Téléphone : 0675653818
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : FAUCONNERIE FURETAGE MARTEL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 56794-1-2-1
Adresse postale : 145 Rte De Rochas
Ville : Chateauneuf-Sur-Isere
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fauconnerie-martel.com
Téléphone : 0681599912
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fdd0eb7-20f4-4474-bd96-60524805a153 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506680-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025