Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP

Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans …

CPV: 80330000 Bezpečnostní vzdělávání
Místo provedení:
Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP
Misto zadání:
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Číslo zakázky:
2025-FCS-DAJM-0028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (80330000 - Services de formation en matière de sécurité). Les accords-cadres mono attributaires s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble. Chacun exécute administrativement, techniquement et financièrement les accords-cadres conclus. Cette consultation est une relance du lot °14 - SSIAP d'une consultation déclarée sans-suite pour ce lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximum indiqués par membre du groupement sont estimatifs et indicatifs. Le contrat sera conclu pour une durée d'environ 10 mois reconductibles 3 fois 1 an, dans les conditions précisées dans les pièces du contrat
Identifiant de la procédure : 82fb5279-709e-499c-8ac6-98c29f216229
Identifiant interne : 2025-FCS-DAJM-0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (80330000 - Services de formation en matière de sécurité). Les accords-cadres mono attributaires s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble. Chacun exécute administrativement, techniquement et financièrement les accords-cadres conclus. Cette consultation est une relance du lot °14 - SSIAP d'une consultation déclarée sans-suite pour ce lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximum indiqués par membre du groupement sont estimatifs et indicatifs. Le contrat sera conclu pour une durée d'environ 10 mois reconductibles 3 fois 1 an, dans les conditions précisées dans les pièces du contrat
Identifiant interne : S-PA-1588715

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage du contrat indiquée dans le présent avis est indicative et non contractuelle

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 52674-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C.P.F.I - CENTRE DE PREVENTION ET DE FORMATION INCENDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Fcs-Dajm-0028
Titre : Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 Ssiap
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C31C4E7-D54E-FFE0-A5305DCE09D47E33
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 50722
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2C31C505-9916-DC2C-6E417BB9BE0CDB66
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2C31C514-C99E-D8A0-FD1A21D0739A6C0E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : C.P.F.I - CENTRE DE PREVENTION ET DE FORMATION INCENDIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1588715-1-0-1
Adresse postale : 745 Rte De Grenoble
Ville : La Frette
Code postal : 38260
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : cpfi@cpfi.fr
Téléphone : 0951350443
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31783a09-5dd3-4237-a5b6-bab1e049a85e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00495379-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025