Prestations de formation à la prévention des risques d'accident du travail et de troubles musculo-squelettiques

Prestations de formation à la prévention des risques d'accident du travail et de troubles musculo-squelettiques Prestations de formation à la prévention des risques d'accident du travail et de troubles musculo-squelettiques

CPV: 79632000 Vzdělávání zaměstnanců
Místo provedení:
Prestations de formation à la prévention des risques d'accident du travail et de troubles musculo-squelettiques
Misto zadání:
EFS ILE-DE-FRANCE
Číslo zakázky:
2024EFSIDFR840

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EFS ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation à la prévention des risques d'accident du travail et de troubles musculo-squelettiques
Description : Prestations de formation à la prévention des risques d'accident du travail et de troubles musculo-squelettiques
Identifiant de la procédure : ed03d642-b5f7-436c-8fa2-16f018d11518
Identifiant interne : 2024EFSIDFR840
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte puis négociation avec les trois offres les mieux notées
Base juridique :
Autre
Article L2123-1 du code de la commande publique - procédure adaptée en raison du montant estimé
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formation à la prévention des risques d'accident du travail et de troubles musculo-squelettiques
Description : Prestations de formation à la prévention des risques d'accident du travail et de troubles musculo-squelettiques
Identifiant interne : 2024EFSIDFR840

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Options :
Description des options : Marché passé pour une période ferme de 24 mois, reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Sans montant minimum, montant maximum de 120 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l’avis d’intention de conclure au Journal officiel de l’Union européenne. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; conformément à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative, ce recours n'est pas ouvert si le délai de 11 jours entre la publication de l'avis d'intention de conclure et la conclusion du contrat a été respecté. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui exécute le paiement : EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché : EFS ILE-DE-FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 33 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 33 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VITAL FORMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_VITAL_FORMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 19D25036
Titre : Prestations de formation à la prévention des risques d'accident du travail et de troubles musculo-squelettiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : EFS ILE-DE-FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EFS ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 42882285201811
Département : Val-de-Marne
Adresse postale : 122/130, rue Marcel Hartman - Léapark, Bâtiment B
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : EFS - Ile-de-France - Service juridique
Adresse électronique : marches-publics.idf@efs.sante.fr
Téléphone : 0143905000
Adresse internet : www.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VITAL FORMA
Numéro d’enregistrement : 98743658100019
Adresse postale : 47, avenue de Bir-Hakeim
Ville : Le-Mée-sur-Seine
Code postal : 77350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.vitalforma.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0762f5c-23c1-4287-a407-352a631d14c7 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 07:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607775-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025