Prestations de développement, maintenance et intégration de solutions logicielles du système d’information de la Chambre des Députés

Le marché consiste à assister la CHD dans le développement et la maintenance (tant corrective qu’évolutive) de son parc applicatif ainsi que l’intégration de solutions logicielles au sein de son système d’information avec la mise à disposition de ressources. Ce système d’information est construit autour de différents composants, applicatifs, techniques, …

CPV: 72212517 Vývoj programového vybavení pro IT
Termín:
15. října 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations de développement, maintenance et intégration de solutions logicielles du système d’information de la Chambre des Députés
Misto zadání:
Chambre des Députés
Číslo zakázky:
2502200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre des Députés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de développement, maintenance et intégration de solutions logicielles du système d’information de la Chambre des Députés
Description : Le marché consiste à assister la CHD dans le développement et la maintenance (tant corrective qu’évolutive) de son parc applicatif ainsi que l’intégration de solutions logicielles au sein de son système d’information avec la mise à disposition de ressources. Ce système d’information est construit autour de différents composants, applicatifs, techniques, d’ancienneté variable, et la CHD souhaite pouvoir s’attacher les meilleurs services pour cette gestion et cette maintenance.
Identifiant de la procédure : 45c2e919-e257-442a-a1bd-7584d8dfd0cd
Identifiant interne : 2502200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Par voie électronique sur le portail des marchés publics Réception des offres/candidatures : Par voie électronique sur le portail des marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de développement, maintenance et intégration de solutions logicielles du système d’information de la Chambre des Députés
Description : Le marché consiste à assister la CHD dans le développement et la maintenance (tant corrective qu’évolutive) de son parc applicatif ainsi que l’intégration de solutions logicielles au sein de son système d’information avec la mise à disposition de ressources. Ce système d’information est construit autour de différents composants, applicatifs, techniques, d’ancienneté variable, et la CHD souhaite pouvoir s’attacher les meilleurs services pour cette gestion et cette maintenance.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre des Députés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre des Députés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre des Députés
Organisation qui traite les offres : Chambre des Députés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre des Députés
Numéro d’enregistrement : LU11362258
Adresse postale : 23, rue du Marché-aux-Herbes
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1728
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : marches.publics.ti@chd.lu
Téléphone : +3524669661
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 873f7460-4806-456f-b922-ec1b90b8e460 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 08:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592870-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025